JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1 Décision n° 2008-572 DC du 8 janvier 2009 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020252036&dateTexte=&categorieLien=id
Catégorie : Juridique
JORF n°0037 du 13 février 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret du 11 février 2009 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020246777&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0035 du 11 février 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020236735&dateTexte=&categorieLien=id
Transport domicile-travail : précisions le remboursement par l'employeur
Transport domicile-travail : précisions sur les modalités de remboursement par l’employeur
Suite à l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ayant institué un nouveau mode de prise en charge des frais de déplacement domicile-travail engagés par le salarié, un décret du 30 décembre 2008 et une circulaire du 1er janvier 2009 apportent quelques rappels et précisions sur les modalités de remboursement par l’employeur.
JORF n°0034 du 10 février 2009
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SAS CN’air à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234097&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0033 du 8 février 2009
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 6 février 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219452&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0032 du 7 février 2009
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 30 janvier 2009 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020218973&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0031 du 6 février 2009
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 2 février 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020216587&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0030 du 5 février 2009
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LOIS
1 LOI n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020213685&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0029 du 4 février 2009
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 19 janvier 2009 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de l’antenne du Plessis-Robinson (département des Hauts-de-Seine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210567&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0028 du 3 février 2009
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-118 du 2 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020193127&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0027 du 1 février 2009
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-115 du 30 janvier 2009 relatif aux investissements susceptibles d’être financés par le produit des amendes de police perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et de sanction versé aux départements en application de l’article 40 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020177931&dateTexte=&categorieLien=id