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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 24 février 2009 portant attribution du label « Grande cause nationale » pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307785&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 10 février 2009 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale de la direction générale de l’aviation civile (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020301502&dateTexte=&categorieLien=id
Pour pouvoir être protégé, le délégué syndical doit avoir été désigné avant l’envoi de la première convocation à l’entretien préalable au licenciement.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-211 du 20 février 2009 modifiant le décret n° 2001-906 du 5 octobre 2001 relatif à l’attribution d’une indemnité au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020288279&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 3 février 2009 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Bréhéville (Meuse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020287359&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 3 février 2009 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne Sud (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020283639&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-181 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 79-156 du 27 février 1979 relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats en ce qui concerne la mise à la retraite à la demande des intéressés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279819&dateTexte=&categorieLien=id
L’affaire : une salariée est licenciée pour motif économique, en raison de la suppression de son emploi faisant suite à la réorganisation du service au sein duquel elle exerçait ses fonctions. Estimant la rupture de son contrat abusive, dans la mesure où sa lettre de licenciement n’énonçait pas de façon précise la cause économique de son licenciement, la salariée saisit le juge.
La mention, dans la lettre de licenciement, d’une réorganisation de l’entreprise impliquant une suppression d’emploi est-elle suffisante ?
A travail égal, salaire égal…dans les différents établissements de l’entreprise.
L’affaire : plusieurs salariés d’un établissement d’une entreprise contestent une réduction de leur salaire dans la mesure où dans d’autres établissements de la même entreprise aucune réduction de salaire n’a été pratiquée. Les salariés saisissent le juge afin de réclamer un rappel de salaire.
Des salariés travaillant dans des établissements distincts d’une même entreprise peuvent-ils être traités différemment en matière de salaire ?
Située au commencement de l’exécution de votre contrat de travail, la période d’essai permet à votre employeur de juger vos aptitudes professionnelles, et à vous de déterminer si les conditions d’emploi vous conviennent. Quels sont vos droits durant la période d’essai ?
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LOIS
1 LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020276457&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-175 du 16 février 2009 autorisant la ratification des protocoles au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République d’Albanie et de la République de Croatie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020272957&dateTexte=&categorieLien=id