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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417211&dateTexte=&categorieLien=id
Licenciement économique : obligation de reclassement y compris dans les filiales étrangères
L’affaire : un salarié, employé par une société de droit anglais en qualité de concepteur multimédia, a été licencié pour motif économique, car la succursale française qui l’employait a été fermée et son poste a été supprimé. Le salarié considère que l’employeur a manqué à son obligation de reclassement en ne lui proposant pas un reclassement dans les filiales étrangères du groupe. Il saisit le juge.
L’obligation de reclassement de l’employeur peut-elle aussi s’effectuer au sein d’une filiale étrangère?
Le préavis est la période d’exécution de votre contrat de travail qui se situe entre la notification par votre employeur de votre licenciement, ou la notification de votre démission à votre employeur et votre sortie réelle de l’entreprise. La durée du préavis est déterminée par votre convention collective ou à défaut par la loi.
Si vous souhaitez diminuer la durée de votre préavis, comment négocier avec votre employeur cette réduction ? Quelles seront les conséquences d’une telle demande pour vous ?
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 17 mars 2009 fixant la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires de droit public de la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020413931&dateTexte=&categorieLien=id
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 11 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020406991&dateTexte=&categorieLien=id
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401771&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398331&dateTexte=&categorieLien=id
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 13 mars 2009 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381066&dateTexte=&categorieLien=id
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 11 mars 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380333&dateTexte=&categorieLien=id
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020378054&dateTexte=&categorieLien=id
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 11 mars 2009 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375272&dateTexte=&categorieLien=id
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-266 du 9 mars 2009 portant création d’une commission consultative dans le cadre de la procédure d’appel d’offres de concession des aéroports de Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire – Montoir et Notre-Dame-des-Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371394&dateTexte=&categorieLien=id