JORF n°0076 du 31 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 20 mars 2009 rapportant l’arrêté du 30 janvier 2009 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459521&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0075 du 29 mars 2009

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 27 mars 2009 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446197&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0074 du 28 mars 2009

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « Agate » sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445423&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0073 du 27 mars 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020438861&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0072 du 26 mars 2009

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l’Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436102&dateTexte=&categorieLien=id

Congés non pris pour cause de maladie : un possible report des congés

L’affaire : une salariée a demandé à son employeur le report de ses congés payés qu’elle n’avait pas pu prendre à la suite d’un arrêt de travail pour maladie qui a duré deux ans. L’employeur s’est opposé au report des congés. La salariée a saisi le juge afin d’obtenir le report de ses congés payés annuels non pris.

Le report de congés payés non pris, du fait d’un arrêt de travail pour maladie, est-il possible ?

La suite de l’article sur juritravail.com

Contrôle du sac : le salarié a le droit de s'y opposer

L’affaire : un salarié, engagé en qualité de chef de poste, a volé plus de 300 emballages en plastique servant au conditionnement de produits. Il a été licencié pour faute grave après que l’employeur eût procédé au contrôle de son sac.
Le salarié saisit le juge estimant que l’ouverture de son sac était irrégulière.

Le contrôle par l’employeur du contenu du sac d’un salarié est-il soumis à conditions ?

La suite de l’article sur juritravail.com

JORF n°0071 du 25 mars 2009

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 23 février 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428663&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0070 du 24 mars 2009

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

1 Arrêté du 10 mars 2009 portant reconduction de l’arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426263&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0069 du 22 mars 2009

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 23 janvier 2009 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417871&dateTexte=&categorieLien=id

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