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Convoqué pour un licenciement pour faute grave, mon employeur peut-il prononcer ma mise à pied conservatoire pour 3 jours ?
Un salarié, employé comme représentant, est convoqué à un entretien préalable de licenciement avec mise à pied conservatoire de trois jours. Il est ensuite licencié pour faute grave. Le salarié estime avoir été sanctionné deux fois pour le même fait, il saisit le juge.
A compter du 1er mai 2009, les salariés pourront opter pour le versement immédiat de la participation ou le blocage, comme auparavant, sur un plan épargne entreprise.
A titre transitoire pour l’année 2009, l’employeur déterminera, après consultation du comité d’entreprise, les modalités d’information et de recueil du choix du salarié. Pour les années suivantes, un avenant à l’accord de participation fixera ces modalités.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-382 du 6 avril 2009 relatif au classement en route express et modifiant le code de la voirie routière et le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020492078&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 27 mars 2009 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2009 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours et examen professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490178&dateTexte=&categorieLien=id
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 13 mars 2009 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020481100&dateTexte=&categorieLien=id
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020480459&dateTexte=&categorieLien=id
Conformément à ce qui avait été annoncé à l’occasion du sommet social du 18 février dernier, un décret du 30 mars prévoit que le comité d’entreprise (CE) doit désormais être informé et consulté sur l’attribution, par l’autorité publique, de certaines aides à l’entreprise.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-367 du 2 avril 2009 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020477341&dateTexte=&categorieLien=id
De nouvelles modalités d’indemnisation du chômage partiel ont été fixées pour les entreprises qui rencontrent de graves difficultés en termes d’emploi.
Ainsi, dans ces entreprises, l’Etat pourra prendre en charge 80 % de l’indemnité de chômage partiel versée par l’employeur.
Ces dispositions sont applicables dans les entreprises ayant signé une convention de chômage partiel entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009.
La rupture conventionnelle du contrat de travail est un nouveau mode de rupture du contrat de travail instauré par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 : « zoom sur la rupture conventionnelle du contrat de travail ».
La circulaire n°2009-04 du 17 mars 2009 de la Direction Générale du Travail apporte quelques précisions sur la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle : cas de rupture autorisés/interdits, assistance du salarié, délais, indemnité.
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 25 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 à l’examen professionnel pour l’accès dans le corps des assistants d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473761&dateTexte=&categorieLien=id
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 30 mars 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020466640&dateTexte=&categorieLien=id