Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
8 Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639517&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l’indemnisation des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020634977&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 27 février 2009 portant modification de l’arrêté du 6 janvier 1999 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par les arrêtés des 26 août 2003 et 19 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020628377&dateTexte=&categorieLien=id
Vous avez commis un fait que votre employeur estime fautif. L’employeur souhaite vous sanctionner. Vous êtes convoqué à un entretien afin de vous expliquer sur la situation. La tenue de cet entretien implique-t-elle le respect d’une procédure ? Comment l’entretien doit-il se dérouler ?
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 15 mai 2009 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020617162&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020616459&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations et allocations servies par l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020612559&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 12 mai 2009 portant nomination d’un membre du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur – M. Coulon (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020608818&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020604162&dateTexte=&categorieLien=id
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605752&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020602470&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-519 du 7 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020592429&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 28 avril 2009 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Ambon Energies à la SA AERODIS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020591689&dateTexte=&categorieLien=id