Bulletin de paie, négociation collective… : quelques nouveautés

Adoptée le 12 mai dernier, la loi de simplification du droit n°2009-526 contient plusieurs dispositions concernant le droit du travail.

Bulletin de paie électronique, validité des accords collectifs, formation à la sécurité des stagiaires en entreprise et rapports remis au comité d’entreprise, voici les principales mesures sociales de la loi de simplification du droit.

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JORF n°0125 du 31 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2009-606 du 29 mai 2009 modifiant le décret n° 2005-473 du 16 mai 2005 relatif aux règles d’attribution par l’Etat de compensations financières aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéroports pour leurs missions relatives au sauvetage et à la lutte contre les incendies d’aéronefs, à la sûreté, à la lutte contre le péril aviaire et aux mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux et modifiant le code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020677906&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0124 du 30 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020677301&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0123 du 29 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décision du 27 mai 2009 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676023&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0122 du 28 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671201&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0121 du 27 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 30 avril 2009 portant agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020668723&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0120 du 26 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2009-579 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020664901&dateTexte=&categorieLien=id

Prime : le versement réservé à certains salariés doit pouvoir être justifié

L’employeur doit-il justifier l’attribution de primes ou l’augmentation de salaire réservée à certains salariés ?

Un salarié, employé en qualité d’analyste financier, a été licencié et a introduit devant le juge une demande de rappel de salaire . En effet, depuis plusieurs années, il n’a pas bénéficié des mêmes augmentations et primes que certains de ses collègues occupant le même poste que lui.
S’estimant victime de discrimination salariale, le salarié réclame un rappel de salaire, et par conséquent la réévaluation de sa prime annuelle.

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Bon à savoir : mariage, naissance, … les congés prévus par votre convention

Bon à savoir : mariage, naissance, décès… les congés prévus par votre convention

Mariage de votre frère ou soeur, naissance d’un enfant…vous souhaitez vous absenter de l’entreprise pour des raisons familiales. A quelles conditions pouvez-vous vous absenter ? Quelles sont les raisons familiales justifiant votre absence de l’entreprise ?

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JORF n°0119 du 24 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020647744&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0118 du 23 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret du 20 mai 2009 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020644937&dateTexte=&categorieLien=id

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