JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125084&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125109&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125154&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125184&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement de la Côte-d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125209&dateTexte=&categorieLien=id
