Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d’animaux de compagnie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187144&dateTexte=&categorieLien=id

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1 Décret n° 2009-1264 du 20 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul, de déclaration et d’affectation de la redevance pour pollutions diffuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021182884&dateTexte=&categorieLien=id

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1 Arrêté du 1er octobre 2009 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021179824&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175122&dateTexte=&categorieLien=id

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PREMIER MINISTRE

1 Décret du 17 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021163841&dateTexte=&categorieLien=id

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1 Arrêté du 16 septembre 2009 autorisant la SARL POWEO BLARINGHEM PRODUCTION à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021162452&dateTexte=&categorieLien=id

Tout salarié a un droit d’expression à l’extérieur et au sein de l’entreprise. Et il n’est en aucun cas contraint de s’entendre, à chaque instant et sur tous les points, avec ses collègues et/ou son employeur…

Ainsi, en principe, la mésentente n’est pas un motif de licenciement.

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PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 18 septembre 2009 fixant le nombre de postes offerts à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des services du Premier ministre au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021158132&dateTexte=&categorieLien=id

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1 Décret n° 2009-1229 du 14 octobre 2009 portant création d’une commission consultative dans le cadre de la procédure d’appel d’offres de concession de l’aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi (Mayotte)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021156336&dateTexte=&categorieLien=id

Une salariée s’est vue notifier son licenciement par lettre remise en main propre contre décharge. Elle estime que la procédure de licenciement n’est pas régulière et en conteste sa validité. Elle saisit le juge.

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1 Décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021147652&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2009-1220 du 13 octobre 2009 modifiant le décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005 instituant un comité interministériel et un délégué interministériel pour le développement de l’offre de logements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021147673&dateTexte=&categorieLien=id

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1 Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021145272&dateTexte=&categorieLien=id