Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParc9130048 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021232207&dateTexte=&categorieLien=id

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1 Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227187&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

1 Décret n° 2009-1347 du 29 octobre 2009 portant création d’une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021218724&dateTexte=&categorieLien=id

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1 Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées
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En raison de mes absences répétées dues à mon état de santé, mon employeur a procédé à mon remplacement définitif. Puis-je être licencié dix-sept mois après mon remplacement ?

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PREMIER MINISTRE

2 Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
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LOIS

1 LOI n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (1)
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1 Décret n° 2009-1296 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204468&dateTexte=&categorieLien=id

Juridiquement, réduire les rémunérations s’apparente à une forme de licenciement économique. A moins de respecter scrupuleusement les obligations suivantes.
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LOIS

1 LOI n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (1)
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1 Décret n° 2009-1286 du 23 octobre 2009 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance des marins
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination à la présidence de la République
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