Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d’aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 21 octobre 2009 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps interministériel des chargés d’études documentaires
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

1 Décret du 13 novembre 2009 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
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1 Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Romilly-sur-Seine à exploiter une installation de production d’électricité
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PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 1er septembre 2009 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
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Un accord conclu par l’employeur peut-il réserver le versement d’une prime aux salariés bénéficiant d’un CDI et ainsi exclure du bénéfice de cette prime les salariés intérimaires ?

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PREMIER MINISTRE

3 Arrêté du 6 novembre 2009 portant délégation de signature
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PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d’encadrement des accueils de scoutisme
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 6 novembre 2009 portant élévation
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1 Décret du 6 novembre 2009 relatif à la composition du Gouvernement
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1 Arrêté du 23 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de pupitreur
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1 Arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0141 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)
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