Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021395586&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2 Décision n° 2009-594 DC du 3 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021410455&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2009-1517 du 8 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l’article L. 442-3-3 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021429068&dateTexte=&categorieLien=id

La décision de requalification d’un CDD en CDI doit-elle nécessairement accorder au salarié concerné l’indemnité spécifique de requalification ?

La suite de l’article sur juritravail.com

Un accord collectif peut-il priver une partie des salariés d’une entreprise du bénéfice d’une prime sans rompre le principe de l’égalité de traitement ?

La suite de l’article sur juritravail.com

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 27 novembre 2009 définissant le programme et les modalités de formation des surveillants de port et des auxiliaires de surveillance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021393948&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret du 4 décembre 2009 accordant la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Muehlweg » (Bas-Rhin) à la société Oelweg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021385001&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2009-1492 du 4 décembre 2009 autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021384268&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021373095&dateTexte=&categorieLien=id

Le comité d’entreprise peut exercer un droit d’alerte lorsqu’il considère que la situation économique de l’entreprise est préoccupante.

La suite de l’article sur wk-ce.fr

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LOIS

1 LOI n° 2009-1470 du 2 décembre 2009 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369353&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2009-1471 du 2 décembre 2009 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369356&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2009-1472 du 2 décembre 2009 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021369359&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 18 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021368534&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 30 novembre 2009 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021357993&dateTexte=&categorieLien=id