Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632647&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021625586&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601325&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575026&dateTexte=&categorieLien=id
2 LOI n° 2009-1792 du 31 décembre 2009 autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575028&dateTexte=&categorieLien=id
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 25 décembre 2009 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574023&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret du 25 décembre 2009 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574026&dateTexte=&categorieLien=id
Je suis en arrêt de travail pour maladie. Mon employeur peut-il effectuer une contre-visite médicale pour s’assurer de mon état de santé ?
Ma participation à un mouvement de grève justifie-t-elle mon licenciement ?
Les fêtes de Noël approchent. Vous désirez poser des jours de congés payés. Combien de jours de congés payés poser ? Vous ne travaillez pas le samedi mais, pour vous, ce jour est néanmoins décompté. Jours ouvrables, jours ouvrés : le point sur les congés payés.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540248&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533568&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528998&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021529498&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 30 octobre 2009 pris pour l’application du dernier alinéa de l’article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527151&dateTexte=&categorieLien=id