Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709222&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l’agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021682917&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l’allocation de revenu minimum d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696524&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du détachement central interministériel d’intervention technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021695821&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 11 janvier 2010 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673835&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673838&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 1er décembre 2009 portant identification des biens transférés à l’Etat après la dissolution de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664664&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l’information légale et administrative
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret du 8 janvier 2010 portant classement d’aérodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645807&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination à la présidence de la République
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Les salariés investis de fonctions représentatives ont un statut protecteur particulier.
En raison de cette protection, ces salariés bénéficient d’une procédure particulière de licenciement, se caractérisant par plusieurs phases obligatoires qui doivent être scrupuleusement respectées par l’employeur.
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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre)
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La Cour de cassation vient d’élargir la définition du harcèlement moral : un mauvais management peut désormais être désigné comme responsable. Cette décision devrait peser sur les négociations interprofessionnelles, actuellement en cours, sur le harcèlement moral et la violence au travail.
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