Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2010-360 du 8 avril 2010 relatif au commissaire général à l’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022078534&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 22 mars 2010 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué à la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022078541&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 26 mars 2010 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 242 Arcomps dans la région de Bourges (Cher)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022075334&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SAS Pigeon blanc à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022070134&dateTexte=&categorieLien=id

Un salarié, dont la santé s’est altérée en raison d’une restructuration, peut obtenir des dommages et intérêts de la part de son employeur pour la violation de son obligation de protection de la santé et de la sécurité.

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 2 avril 2010 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022056157&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 24 mars 2010 autorisant la société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022055254&dateTexte=&categorieLien=id

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022050074&dateTexte=&categorieLien=id

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 10 février 2010 relatif au comité consultatif des réseaux d’observations météorologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022040674&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 19 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022039314&dateTexte=&categorieLien=id

Une irrégularité de procédure ne rend pas le licenciement injustifié, sans cause réelle et sérieuse. Le licenciement reste justifié, mais le salarié a droit à la réparation du préjudice résultant du non-respect par l’employeur des règles de procédure.

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêt du 29 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022036012&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

2 Décret du 29 mars 2010 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022036019&dateTexte=&categorieLien=id

La rupture conventionnelle, créée en août 2008, séduit de nombreux salariés et employeurs. Ce mode de rupture du contrat de travail, même s’il semble très simple, est très encadré : entretien(s) préalable(s), homologation de l’Administration, indemnité minimale,… Mise au point sur les règles à suivre.

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