Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022736928&dateTexte=&categorieLien=id

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1 Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Foix » au profit de la société Vermilion Pyrénées SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022734279&dateTexte=&categorieLien=id

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1 Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022730191&dateTexte=&categorieLien=id

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1 Arrêté du 24 février 2010 autorisant la société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d’électricité
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PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 18 août 2010 portant création de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires de droit public du Centre d’analyse stratégique et des organismes qui lui sont rattachés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022725872&dateTexte=&categorieLien=id

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1 Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d’équipement, de surveillance et d’exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles
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1 Arrêté du 9 août 2010 relatif aux péages autoroutiers
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L’acceptation du plan de départ volontaire par un salarié ne s’analyse pas comme une rupture amiable du contrat de travail mais comme un licenciement économique. Ainsi, cette acceptation ne dispense pas l’employeur de respecter les dispositions légales applicables au licenciement économique.

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1 Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly)
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PREMIER MINISTRE

1 Convention du 3 août 2010 entre l’Etat et l’ANDRA relative au programme d’investissements d’avenir (action « recherche en matière de traitement et de stockage de déchets »)
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1 Arrêté du 28 juin 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
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1 Arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité
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