Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 25 mai 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d’agent d’exploitation des travaux publics de l’Etat
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PREMIER MINISTRE

1 Décret du 22 octobre 2010 portant délégation de signature (Commissariat général à l’investissement)
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LOIS

1 LOI n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (1)
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PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 20 octobre 2010 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallées de la Loire et de l’Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (zone de protection spéciale)
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1 Décret n° 2010-1225 du 19 octobre 2010 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne (région Auvergne)
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3 Décret n° 2010-1222 du 19 octobre 2010 relatif à certains personnels des services de la circulation aérienne
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1 Arrêté du 8 octobre 2010 autorisant la renonciation totale à l’exploitation par la société GRTgaz d’un poste de prédétente (département de la Meuse)
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5 Décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable)
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LOIS

1 LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (1)
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PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 13 octobre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « Financement de l’économie solidaire »
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1 Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée
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LOIS

1 LOI n° 2010-1193 du 12 octobre 2010 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur les revenus (1)
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