Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

1 Décret du 8 novembre 2010 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023019708&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

1 Décret du 5 novembre 2010 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023008911&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret du 5 novembre 2010 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023008913&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

1 Décision n° 2010-614 DC du 4 novembre 2010
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2010-1316 du 4 novembre 2010 relatif au Centre d’études prospectives et d’informations internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023001713&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 8 septembre 2010 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains personnels des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022992733&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022983133&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 29 octobre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022972934&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2010-1291 du 28 octobre 2010 pris pour l’extension aux départements d’outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022971894&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 20 octobre 2010 fixant le montant de la rémunération du président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et le montant des vacations versées aux autres membres du collège de l’Autorité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969474&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 26 octobre 2010 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l’information légale et administrative
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2010-1268 du 22 octobre 2010 relatif à la régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022959334&dateTexte=&categorieLien=id

Le défaut de cotisation à une caisse de retraite complémentaire justifie la prise d’acte du salarié.

Votre employeur a manqué à son obligation de cotisation à une caisse de retraite complémentaire.
Sachez que vous pouvez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail à ses torts.
Cette prise d’acte produira les effets d’un licenciement abusif.

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