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Il s’agit d’une première : faire preuve de mauvais esprit sur sa page Facebook est un motif de licenciement valable. Le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt estime fondée la décision prise par l’entreprise d’ingénierie Alten d’avoir renvoyé trois de leurs employés en 2008, pour avoir ironisé sur leur hiérarchie lors d’une conversation privée sur le réseau social.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
1 Arrêté du 18 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement dans le corps d’assistants de service social au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023108916&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 14 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023108549&dateTexte=&categorieLien=id
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TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 17 novembre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « Instituts thématiques d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023105349&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décret du 17 novembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023099849&dateTexte=&categorieLien=id
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l’indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023093629&dateTexte=&categorieLien=id
Vous avez été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Vérifiez que votre employeur a bien consulté les délégués du personnel relativement aux possibilités de vous reclasser, avant de vous licencier.
A défaut, vous pourrez saisir le juge afin de faire annuler votre licenciement.
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1 Décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023080955&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023080968&dateTexte=&categorieLien=id
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1 Décret du 13 novembre 2010 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023037645&dateTexte=&categorieLien=id
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2010-1353 du 10 novembre 2010 modifiant le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de chef d’unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023036389&dateTexte=&categorieLien=id
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LOIS
1 LOI organique n° 2010-1341 du 10 novembre 2010 relative à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023032607&dateTexte=&categorieLien=id
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LOIS
1 LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023022127&dateTexte=&categorieLien=id