Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236344&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des assistants de service social du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023233506&dateTexte=&categorieLien=id
Dans une affaire, un salarié engagé en tant qu’avocat salarié dans un cabinet de conseil saisit le juge d’une demande de rappel de salaires, au motif que son employeur aurait enfreint le principe d’égalité de rémunération entre salariés placés dans une situation identique.
L’employeur s’oppose à cette demande au motif que le salarié ne rapportait pas la preuve d’une différence de rémunération par rapport à d’autres avocats réalisant un chiffre d’affaires identique.
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LOIS
1 LOI n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel enseignant et universitaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229524&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 7 décembre 2010 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2011 à l’admission par concours en qualité d’élèves civils à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023217983&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Décret du 10 décembre 2010 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité – M. MOLINIÉ (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023217300&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Convention du 8 décembre 2010 entre l’Etat et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir (programme « véhicule du futur »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212682&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182340&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023174540&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique, briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 1 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172722&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 15 novembre 2010 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2011 à l’admission par concours à l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (cycles de formation d’ingénieur SUPAERO et ENSICA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161540&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 14 novembre 2010 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2011 pour l’équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des médecins militaires étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023160942&dateTexte=&categorieLien=id