Catégorie : Juridique

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « solaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023398044&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 7 janvier 2011 portant désignation d’un préfet de région chargé de la mission interrégionale de développement de l’aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023387233&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023386495&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Arrêté du 28 décembre 2010 portant suppression d’une régie de recettes et d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375337&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023367755&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Arrêté du 25 novembre 2010 portant classement des postes de l’assistance technique par groupes et indemnités de résidence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023362357&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2011-1 du 3 janvier 2011 autorisant l’adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355695&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 31 décembre 2010 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023336510&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2010-1688 du 30 décembre 2010 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023331985&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023314376&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023316044&dateTexte=&categorieLien=id

Contrairement à une idée reçue, les recours et litiges pour licenciements abusifs sont peu nombreux et leur nombre baisse même depuis dix ans. Les salariés saisissent de moins en moins les prud’hommes: entre 1998 et 2008, le pourcentage d’employés contestant leur licenciement est passé de 40 à 25%. L’allégement des procédures de licenciement serait une nécessité pour l’économie en France.
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