Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1 Arrêté du 11 janvier 2011 portant application de l’article 1er du décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l’environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452194&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 17 janvier 2011 portant promotion
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1 Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2011 pour l’attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées à titre étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023442863&dateTexte=&categorieLien=id

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de chef gérant conteste son licenciement et saisit le juge d’une demande de remise de l’attestation ASSEDIC (attestation Pôle Emploi).

L’employeur soutient qu’il appartenait au salarié de justifier qu’il l’avait réclamée et qu’il s’était heurté à l’inertie de l’employeur.

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Mobilité »
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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Convention du 13 janvier 2011 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Valorisation-Fonds national de valorisation relative au Fonds d’investissement dans les SATT »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023427964&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

1 Arrêté du 28 décembre 2010 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination à la présidence de la République
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L’expert-comptable mandaté par le comité d’entreprise pour analyser les comptes annuels de l’entreprise est rémunéré par l’employeur. Et si la mission de l’expert-comptable n’est pas achevée, le rapport d’étape non prévu et rédigé par ce dernier doit néanmoins être payé.

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Selon la Cour de cassation, la sanction disciplinaire infligée à un salarié doit être prévue dans le règlement intérieur de l’entreprise. Pour la mise à pied, une durée maximale est même requise.
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1 Décret n° 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires et modifiant diverses dispositions relatives à la délégation de solde des militaires
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Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de responsable des ventes est licencié pour faute grave pour avoir envoyé des courriels à caractère pornographique et adressé le fichier d’adresses de l’entreprise à des sociétés concurrentes.

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