Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 17 février 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Systèmes de transport intelligents ― Appel à projets n° 1 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023602923&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret du 16 février 2011 portant délégation de signature (service d’information du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596403&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 15 février 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592182&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 14 février 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Expérimentations liées aux infrastructures de recharge »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023589123&dateTexte=&categorieLien=id
Modification du contrat de travail par la suppression de l’activité principale du salarié
Dans une affaire, un salarié exerçant les fonctions de formateur se voit retirer une partie de ses fonctions et n’exerce que les activités secondaires de son emploi. Il saisit les juges en arguant une modification de son contrat de travail.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 24 janvier 2011 portant suppression de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 20 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023586903&dateTexte=&categorieLien=id
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TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2011-170 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571320&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d’une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 10 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570687&dateTexte=&categorieLien=id
Le seul choix stratégique de fermer une filiale, décidé au niveau du groupe, prive le licenciement d’une cause économique
Lorsque le salarié a pour coemployeurs des entités faisant partie d’un même groupe, la cessation d’activité de l’une d’elles ne peut constituer une cause économique de licenciement qu’à la condition d’être justifiée par des difficultés économiques, par une mutation technologique ou par la nécessité de sauvegarder la compétitivité du secteur d’activité du groupe dont elles relèvent.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 322 Colmar-Nord en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567027&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 19 janvier 2011 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2011 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023564907&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Arrêté du 1er février 2011 fixant la circonscription consulaire de l’ambassade de France au Kosovo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560567&dateTexte=&categorieLien=id