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Le salarié intérimaire recruté au sein d’un service RH pour assister et conseiller le DRH dans un PSE a le pouvoir de signer les lettres de licenciement. La Cour de cassation vient de le décider dans un arrêt du 2 mars 2011.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 10 mars 2011 relatif à la délimitation des bassins laitiers et à la désignation des préfets coordonnateurs de bassins laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023685495&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Décision du 3 mars 2011 modifiant la décision du 16 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023682295&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 3 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679233&dateTexte=&categorieLien=id
La Cour de Cassation vient de rendre trois décisions en date du 2 février 2011 quant à la nature des courriels émis par les salariés sur leurs temps et lieux de travail.
La suite de l’article sur avocats.fr/space/carolevercheyregrard/
La Cour de Cassation vient de rendre deux décisions qui permettent de comprendre comment motiver ladite lettre de licenciement lorsque celui-ci est inéluctable, en raison d’une baisse notable du chiffre d’affaires de l’entreprise.
La suite de l’article sur avocats.fr/space/carolevercheyregrard/
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Arrêté du 4 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023677455&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 4 mars 2011 relatif aux fonctions de conseillers de défense et de sécurité et aux modalités de leur candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662047&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 3 mars 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Chaîne de traction et auxiliaires des véhicules à motorisation thermique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661381&dateTexte=&categorieLien=id
Les délégués du personnel doivent disposer de toutes les informations nécessaires pour être consultés sur un cas d’inaptitude professionnelle dans l’entreprise.
Lorsque un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail suite à un accident du travail, l’employeur est tenu de lui proposer, après avis des délégués du personnel, un autre emploi approprié à ses capacités (C. trav. art. L. 1226-10).
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d’habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023657941&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023654701&dateTexte=&categorieLien=id