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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 11 avril 2011 modifiant le montant de l’avance à consentir au régisseur d’avances du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023865711&dateTexte=&categorieLien=id
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LOIS
1 LOI n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023860729&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855051&dateTexte=&categorieLien=id
Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de consultant a été licencié pour insuffisance professionnelle. La lettre de licenciement mentionnait notamment l’incapacité du salarié à prendre en charge la dimension de conseil inhérente à son activité de consultant.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2011-383 du 11 avril 2011 relatif au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023850391&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 1er avril 2011 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2011, nécessaire à l’avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023845151&dateTexte=&categorieLien=id
Un salarié déclaré inapte à la suite d’une maladie non professionnelle peut-il se permettre de refuser un poste de reclassement si cela entraîne un simple changement des conditions de travail ? Un tel refus autorise-t-il l’employeur à le licencier ?
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 8 avril 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023830379&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2011-379 du 7 avril 2011 modifiant le décret n° 99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023829647&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023826838&dateTexte=&categorieLien=id
La rupture conventionnelle peut s’appliquer aux salariés protégés (délégués du personnel, délégués syndicaux, membre élu du comité d’entreprise, etc.) dont la liste est donnée par les articles L. 2411-1 et L. 2411-2 du Code du travail.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Arrêté du 24 mars 2011 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès du centre culturel français Victor Hugo de Tachkent (Ouzbékistan) et du centre culturel français Victor Hugo de Tachkent (Ouzbékistan), annexe de Samarkand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023822918&dateTexte=&categorieLien=id