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Dans une affaire, un salarié occupant les fonctions de directeur de cinéma a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait de ne pas encadrer son personnel en étant absent du cinéma au cours de toutes les périodes où l’affluence en terme de clientèle était la plus forte.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2011-459 du 27 avril 2011 abrogeant le décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912362&dateTexte=&categorieLien=id
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 22 avril 2011 portant élévation à la dignité de grand officier
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896401&dateTexte=&categorieLien=id
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 21 avril 2011 portant élévation
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LOIS
1 LOI n° 2011-422 du 20 avril 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023888299&dateTexte=&categorieLien=id
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LOIS
1 LOI organique n° 2011-416 du 19 avril 2011 tendant à l’approbation d’accords entre l’Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023883239&dateTexte=&categorieLien=id
Dans une affaire, à la suite de contrats à durée déterminée successifs un salarié a été engagé en qualité d’agent de prévention et de sécurité selon un contrat à durée indéterminée à temps partiel.
L’employeur refusait de verser la prime de panier conventionnellement prévue car il estimait que le salarié prenait une pause déjeuner d’une durée d’une heure ce qui excluait l’accomplissement de 7 heures de service continue. L’employeur soutenait en outre que le salarié disposait du temps nécessaire pour déjeuner à son domicile.
Dans une affaire, le licenciement économique d’une salariée engagée en tant que responsable marketing sénior a été envisagé.
La société a proposé à la salariée plusieurs postes de travail à titre de reclassement, ce que la salariée a accepté. Elle a ensuite été licenciée pour motif économique, la lettre de licenciement précisant que la rupture serait non avenue si la salariée acceptait l’un des postes proposés. Par la suite, un courrier a informé la salariée que sa candidature pour le poste de reclassement qui lui avait été proposé n’était pas retenue.
Dans une affaire, un salarié prétendait ne pas avoir reçu le paiement de son salaire par son employeur.
Il saisit le juge afin d’en obtenir le versement.
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LOIS
1 LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l’élection des députés et sénateurs (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Décision du 14 avril 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire)
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