JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
1 Arrêté du 15 mai 2014 modifiant les lieux de vote situés à Chennai (Inde) pour l’élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028940054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
2 Décret n° 2014-496 du 16 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l’électrification rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028940059&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d’assurance ou autre garantie financière des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028940066&dateTexte=&categorieLien=id