La loi de développement et de modernisation des services touristiques, adoptée définitivement le 7 juillet 2009, vise notamment à développer l’accès aux chèques-vacances aux employeurs et salariés des PME.
Catégorie : Actualité
Comment préparer votre entreprise au risque de pandémie ?
Selon un grand nombre d’experts scientifiques et médicaux, la pandémie de grippe AH1/N1 connaîtra en Europe son plus fort taux de pénétration et de dangerosité, à compter de l’automne 2009, où elle risque de se mêler à la grippe saisonnière (et donc d’en accentuer les symptômes et les effets), voire même de muter.
Si pour l’heure la situation n’apparaît ni dangereuse pour la santé publique (la grippe AH1N1 se soignant facilement avec des antibiotiques), ni pénalisante pour l’économie, ni facteur d’aggravation de la situation financière des entreprises, tel pourrait ne pas être le cas si le phénomène n’était pas pris au sérieux et si des mesures de précautions n’étaient pas mises en oeuvre.
La Chaussée : le trésorier piochait dans la caisse du comité d'entreprise
L’ancien trésorier du comité d’entreprise de la société Electrolux (devenue depuis Husqvarna) a comparu hier pour répondre d’un détournement d’environ 15.000 euros portant sur les années 2002 à 2004.
Ce sexagénaire, placé sous contrôle judiciaire le 31 janvier 2006, avait été élu à ce mandat en 1994. Pour détourner l’argent, il falsifiait l’ordre des chèques signés par le secrétaire du CE (hors de cause dans cette affaire). Pour dissimuler la fraude, il avait inventé dans ses comptes une colonne « événements familiaux » et faisait croire que certains chèques avaient été annulés alors qu’ils étaient en réalité bel et bien encaissés à son profit.
JORF n°0090 du 17 avril 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-411 du 16 avril 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l’organisation sur le territoire français (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527273&dateTexte=&categorieLien=id
Le CE des Caisses d'Epargne débouté de son action visant à suspendre…
Le CE des Caisses d’Epargne débouté de son action visant à suspendre la fusion
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté, jeudi 2 avril, le comité d’entreprise des Caisses d’épargne, qui réclamait la suspension de la fusion avec la Banque populaire. Dans son assignation, le CE reprochait à la Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE) de pas l’avoir informé et consulté avant de signer, d’une part un accord conclu le 24 février avec la Banque populaire, et d’autre part le protocole de négociations du 16 mars.
Les indemnités de licenciement sont au centre des conflits sociaux actuels
Depuis que la France est balayée par une déferlante de plans sociaux, un nouveau sujet de conflits émerge dans certaines entreprises : les indemnités de licenciement.
Suite de l’article sur lemonde.fr
Sommet social : le MEDEF ferme la porte à toute hausse de salaire
La présidente du MEDEF Laurence Parisot a fermé mardi la porte à toute hausse de salaire de la part des entreprises. Selon elle, 57.000 entreprises ont fait faillite en 2008.
Suite de l’article sur tempsreel.nouvelobs.com
Les revendications syndicales pour le sommet social du 18 février
Nicolas Sarkozy reçoit les partenaires sociaux, mercredi 18 février. Le chef de l’Etat et les cinq syndicats abordent ce sommet social avec des positions différentes, notamment sur les salaires.
Suite de l’article sur challenges.fr
JORF n°0036 du 12 février 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 20 janvier 2009 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2009 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243497&dateTexte=&categorieLien=id
22 % des entreprises ont demandé à licencier des salariés protégés
Pour licencier un représentant du personnel l’employeur doit bénéficier d’une autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Entre l’enquête Réponse de 2005 et celle de 1999, la proportion des établissements de 50 salariés et plus qui ont déposé une ou plusieurs demandes de licenciement est stable à 22 %.
Suite de l’article sur journaldunet.com
Le nombre de chômeurs a augmenté de 11,4% en 2008
Le nombre de personnes à la recherche d’un emploi à temps plein et à durée indéterminée les chômeurs comptabilisés dans la « catégorie 1 » a augmenté de 11,4 % sur l’année 2008 et de 2,2 % pour le seul mois de décembre, indiquent les chiffres communiqués lundi 2 février par le ministère de l’économie.
Formation professionnelle : un nouvel accord, de nouveaux droits
Les partenaires sociaux ont achevé leur cycle de négociations sur la formation professionnelle le 7 janvier dernier et ont conclu un accord qui devrait être définitivement ratifié par les syndicats à la fin de ce mois. L’accord sera ensuite transmis au gouvernement afin d’être transposé dans la loi.