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Le ministère du Travail a désavoué la direction de Caterpillar, qui avait licencié un délégué CGT accusé notamment d’avoir organisé la séquestration de quatre cadres du constructeur d’engins de chantier en avril 2009 à Grenoble, a-t-on appris lundi auprès du ministère.
Suite de l’article sur daily-bourse.fr
Les partenaires sociaux se rencontrent actuellement en vue de moderniser le dialogue social. A l’issue de la 6e séance qui a eu lieu le 5 janvier, ils se sont déclarés d’accord pour partir d’une grille d’analyse des contenus du dialogue social, établie par les syndicats, et vont classer les attributions respectives du comité d’entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel au regard de trois domaines : bilan et perspectives économiques, en premier, emploi, compétences et rémunération en deuxième, vie au travail, organisation et durée du travail-conditions de travail, en troisième.
Suite de l’article sur lesechos.fr
Un rapport préconisant de « généraliser » la délégation unique du personnel dans les entreprises et d’accorder « une place prépondérante » aux accords entre syndicats et patronat sur la législation, a été remis mardi au gouvernement par le Conseil d’analyse économique (CAE).
Suite de l’article sur lefigaro.fr
Le ministre du Travail Xavier Darcos souhaite que les partenaires sociaux négocient sur la façon de mieux contrôler les comptes des comités d’entreprises (CE), dans le cadre du débat en cours sur les institutions représentatives du personnel, a annoncé vendredi le ministère.
Suite de l’article sur daily-bourse.fr
Un trou de plus de 20 millions d’euros a été constaté dans les comptes du comité d’entreprise de la compagnie aérienne, selon le quotidien français « Le Figaro ». Le gouvernement français va demander des explications à sa direction.
Suite de l’article sur france24.com
«JE cherchais un moyen original pour fidéliser mes chauffeurs. Dans le métier d’ambulancier, comme beaucoup ailleurs, on sait que les chauffeurs n’ont pas des salaires énormes, c’était aussi pour augmenter leur pouvoir d’achat ».
Suite de l’article sur lunion.presse.fr
Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d’établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l’ouverture de l’établissement.
Un comité d’hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
L’absence d’un comité d’entreprise peut valoir une amende de 10 000 à 20 000 DH.
Suite de l’article sur lavieeco.com
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit pour tout salarié de s’absenter de son travail pour suivre une formation, à son initiative et à titre individuel. La loi prévoit notamment ce droit pour permettre au salarié d’accéder à une qualification supérieure, de changer d’activité, ou de s’ouvrir plus largement à la culture, la vie sociale…
Vous souhaitez informer un membre du CHSCT ou l’inspection du travail qu’une situation de travail vous paraît dangereuse. Sachez que l’employeur est obligé d’afficher un certain nombre d’informations. Voici un récapitulatif non exhaustif des informations soumises à un affichage obligatoire.
Le Comité d’entreprise (CE) de Radio France internationale a adressé mardi une lettre au Premier ministre, aux ministres de l’Economie, des Affaires Etrangères, du Travail et de la Culture pour réclamer un médiateur social, dénonçant l' »attitude irresponsable » de la direction.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2009-1138 du 22 septembre 2009 relatif à la limite d’âge des lieutenants de louveterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021064849&dateTexte=&categorieLien=id
Le comité central d’entreprise (CCE) d’Air France est au bord de la faillite, selon des informations du Figaro publiées jeudi 10 septembre. Les comptes sont dans le rouge avec une dette qui s’est creusée depuis trois ans pour atteindre 12 millions d’euros. « Nous ne sommes pas en mesure de boucler notre exercice 2009 », souligne un porte-parole de la CFE-CGC. Des dissensions syndicalessont également à l’ordre du jour : « A la fin du mois d’août, la CFE-CGC et FO ont décidé de se retirer, laissant la CFDT seule aux commandes », annonce le quotidien.