Depuis 1999 au service des élus de CE
A l’approche des fêtes de fin d’année, les comités d’entreprise (CE) ont la possibilité de remettre aux salariés de l’entreprise des bons d’achat financés avec leur budget alloué aux activités sociales et culturelles. Mais quel est le régime social de ces bons d’achat ?
Lors d’une opération de concentration de leur maison mère, les filiales ont désormais un droit de regard. Leur comité d’entreprise peut recourir à un expert-comptable. L’information des salariés a franchi une nouvelle étape en France. Les comités d’entreprise de filiales françaises ont désormais la possibilité de recourir à un expert-comptable pour être éclairés sur une opération de concentration déposée par leur maison-mère auprès de l’autorité de la concurrence française ou de la Commission européenne.
Suite de l’article sur latribune.fr
Après des semaines de débat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale validé par le Sénat va obliger les salariés à mettre la main à la poche pour réduire le déficit. Explications.
Suite de l’article sur capital.fr
Si votre employeur ne respecte pas cette obligation, demandez au Juge de l’y contraindre !
Les 23 comités d’entreprises des sociétés travaillant pour le groupe Hermès (HRMS.PA: Cotation) ont exprimé leur soutien aux actionnaires familiaux d’Hermès (HRMS.PA: Cotation) face à l’irruption de LVMH (LVMH.PA: Cotation) dans le capital du groupe.
Suite de l’article sur fr.reuters.com
Une caissière a été licenciée pour faute grave pour avoir giflé une cliente…
La Cour d’appel de Bourges puis la Cour de Cassation ont considéré que ces faits n’étaient pas constitutifs d’une faute grave et décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse…
Propriétaire de 30 ha de forêt, le comité d’entreprise du géant du pneu met en vente son patrimoine pour 400 000 .Un enjeu à quelques jours de l’élection des membres du CE. Trois étangs et même une forêt
Le comité d’entreprise de Continental possède un immense terrain de 30 ha sur la commune de Saint-Léger-aux-Bois. Un espace destiné aux loisirs des salariés du groupe de pneumatiques, puisque 220 d’entre eux y viennent régulièrement pêcher ou même chasser. Avec la fermeture de l’usine, le CE veut mettre en vente ce terrain au plus vite, afin d’en reverser le bénéfice aux salariés.
Suite de l’article sur leparisien.fr
D’après les Echos, le gouvernement de François Fillon réfléchirait actuellement à l’éventualité d’une taxe perçue sur les indemnités de rupture des contrats de travail. De niches fiscales rabotées en niches sociales supprimées, l’Etat souhaite récupérer 10 milliards d’euros d’économie pour renflouer ses caisses en 2011.
Suite de l’article sur micro-entreprise.info
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques et l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806737&dateTexte=&categorieLien=id
Discuté à partir de mardi 7 septembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant réforme des retraites prévoit une série de mesures visant à assurer l’équilibre du système de retraites en 2018. L’essentiel de l’effort devrait être assuré par les salariés, avec un allongement annoncé de la durée de cotisation.
Suite de l’article sur lemonde.fr
« La situation de monopole de l’emploi par une seule génération n’est plus tenable », prévient l’Institut Montaigne. Pour des raisons démographiques : la part des 25-54 ans ne représentera plus que 37 % de la population d’ici à quinze ans. Pour des raisons économiques ensuite : si rien ne change, le taux d’emploi national chuterait de 52 % de la population à environ 45 % d’ici à 2025, menaçant la croissance. L’Institut émet 15 propositions, certaines s’inspirant des pays nordiques. Tour d’horizon.
Suite de l’article sur lesechos.fr
Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
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