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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 15 octobre 2012 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026501359&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret du 15 octobre 2012 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026501362&dateTexte=&categorieLien=id
Une circulaire du 30 juillet revient en détails sur les modalités et le champ d’application de l’intervention de l’inspection du travail en cas de rupture ou de transfert du contrat d’un salarié protégé que ce soit dans le cadre d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, de la rupture d’un CDD ou même d’une mise à la retraite.
Cette circulaire est l’occasion de revenir sur l’étendue du contrôle de l’inspecteur du travail lors de l’examen d’une demande d’autorisation de licenciement.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 13 juillet 2012 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026178729&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret du 13 juillet 2012 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026178731&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret du 13 juillet 2012 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026178733&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret du 13 juillet 2012 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026178735&dateTexte=&categorieLien=id
L’essor des nouvelles technologies (réseau Intranet, messagerie électronique, internet, SMS et autres réseaux sociaux) influe quotidiennement sur les relations collectives de travail et modifie les comportements au sein de la société. Le CE est nécessairement touché et doit adapter sa communication à ces nouveaux moyens.
Actuellement, les obligations comptables des comités d’entreprise sont succinctes puisqu’ils doivent seulement établir, chaque année, un compte rendu détaillé de leur gestion financière qui indique, notamment, le montant des ressources du comité ainsi que le montant des dépenses de son budget de fonctionnement et de celui des activités sociales et culturelles et ce, de manière distincte (c. trav. art. R. 2323-37).
Suite de l’article sur revuefiduciaire.grouperf.com
Le tribunal de commerce de Paris a sifflé lundi 9 janvier la fin de la partie. La société SeaFrance, qui exploite la ligne de ferrys Calais-Douvres, va être liquidée. Les 880 salariés de l’entreprise vont être licenciés dans les 15 jours à venir, tandis que les 4 navires appartenant à l’entreprise vont être vendus aux enchères. C’est l’arrêt définitif de cette filiale à 100 % de la SNCF qui était en redressement judiciaire depuis le 30 juin 2010.
Suite de l’article sur la-croix.com
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l’article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025114325&dateTexte=&categorieLien=id
Calcul du délai de 5 jours entre la lettre de convocation et la tenue de l’entretien préalable
Avant de prononcer un licenciement, l’employeur doit toujours convoquer le salarié concerné à un entretien préalable au cours duquel il doit recueillir ses explications sur les faits reprochés.
Le groupe du Nouveau Centre de l’Assemblée nationale a déposé mercredi une proposition de loi relative au financement des comités d’entreprise en France.
Cette proposition de loi reprend plusieurs propositions du rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée sur le financement des syndicats de salariés et patronaux qui a été rejeté le 30 novembre.
Suite de l’article sur lepoint.fr
En décembre, les salariés des grandes entreprises peuvent compter sur leur comité d’entreprise pour garnir la hotte du Père Noël. Dans les PME dépourvues de CE, le dirigeant peut aussi faire des cadeaux… en profitant d’exonérations sociales.
Suite de l’article sur lexpress.fr
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a souhaité dimanche un changement « très rapidement » des règles sur les comités d’entreprises pour aboutir à la « transparence » et une certification obligatoire de leurs comptes à partir d’un certain niveau d’importance.
Suite de l’article sur daily-bourse.fr
On savait que les grandes entreprises n’hésitaient pas à s’offrir de jolies demeures pour former leurs cadres ou accueillir leurs clients. On savait également que de grands patrons étaient aussi des châtelains. Avec le rapport de la Cour des Comptes sur le comité d’entreprise de la RATP, on apprend que les syndicats et les oeuvres sociales qu’ils contrôlent apprécient aussi la vie de château.