Clause de mobilité : vous ne commettez pas de faute grave si vous refusez…

Clause de mobilité : vous ne commettez pas de faute grave si vous refusez votre mutation

Lors de la conclusion de votre contrat de travail, vous avez pu constater que celui-ci contenait une clause de mobilité. Cette clause permet à l’employeur de modifier votre lieu de travail. Cette faculté est toutefois subordonnée par le fait que la clause ait été régulièrement formée (définition de la zone géographique d’application…) et que l’employeur n’en fasse pas un usage abusif (mise en oeuvre non justifiée par l’intérêt de l’entreprise…).
Ainsi, en signant le contrat, vous avez accepté par avance d’être muté dans les différents établissements de l’entreprise. Par conséquent, vous ne pourrez pas refuser de changer de lieu de travail et un tel refus peut fonder votre licenciement.

Cependant, pouvez-vous être licencié pour faute grave si vous refusez d’appliquer une clause de mobilité ?
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Salaire des fonctionnaires: le gouvernement propose une augmentation de 0,8%

Le ministère de la Fonction publique et du budget a proposé aux organisations de fonctionnaires une revalorisation générale des salaires de 0,8% en 2008. Les syndicats, qui se déclarent déçus à l’image de Francois Chérèque de la CFDT, ont jusqu’à mercredi soir pour se prononcer sur les nouvelles propositions.
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La croissance française ne dépasse pas 1,9% en 2007, au plus bas des objectifs

La croissance française n’a pas atteint le seuil des 2% espéré par le gouvernement après un quatrième trimestre en net ralentissement . Sur l’ensemble de 2007, les dépenses de consommation des ménages restent soutenues, en hausse de 2,3%. Pour la deuxième année consécutive, l’Allemagne, avec 2,5% de hausse de son PIB, fait mieux que l’Hexagone.
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Un record historique de recrutement de cadres est attendu en 2008

Les embauches de cadres en 2008 devraient se situer dans une fourchette allant de 200.000 à 219.000 recrutements, selon l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). Les cadres confirmés devraient être les grands bénéficiaires de ce vent d’optimisme. Le secteur des services et les fonctions commerciales et informatiques restent les recruteurs les plus importants.
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Vers la démocratie sociale ?

Si la nécessité d’une réflexion sur la représentativité des organisations syndicales, quasi-figée depuis les années 60, progresse dans l’opinion, la façon dont il est mené par la droite et le patronat montre bien que les véritables intentions de Sarkozy et Parisot ne sont pas de refonder la démocratie sociale, mais bel et bien de domestiquer les syndicats les plus combatifs.
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