Article réalisé par les Editions Tissot.
Comment agir suite au déclenchement du droit d’alerte
Face à une situation économique inquiétante de l’entreprise, inscrire le droit d’alerte dans l’ordre du jour n’est que la première étape. Le plus important reste les actes accomplis par le CE après avoir recueilli les premières explications de l’employeur. Il est donc essentiel de maîtriser toutes les possibilités offertes aux élus pour optimiser l’usage du droit d’alerte dans la défense de l’intérêt des salariés.
Le droit d’alerte est une procédure exceptionnelle mais essentielle dans le rôle économique du comité d’entreprise. Utiliser ce droit nécessite une réflexion poussée avant même son déclenchement. Le but final est d’obtenir un rapport complet, grâce à des aides extérieures si nécessaires, permettant aux élus d’influer sur la stratégie économique de l’entreprise.
Agir après un droit d’alerte : construire des scénarios en amont
Si les élus du CE souhaitent obtenir un maximum d’informations sur la réelle santé économique de l’entreprise, une préparation importante est nécessaire pour faire face à d’éventuels obstacles mis en place par l’employeur. La meilleure méthode ? Anticiper différents scénarios en fonction de la réaction de l’employeur face au déclenchement du droit d’alerte et en fonction des premières informations obtenues. Prévoir une suspension automatique de séance et un échange collectif entre élus suite aux premières réponses apportées par l’employeur, voilà une bonne stratégie à suivre. Se fixer précisément les objectifs poursuivis par le déclenchement du droit d’alerte est aussi un impératif. Voulez-vous obtenir un renseignement très précis, alerter seulement l’employeur des doutes des salariés, obtenir la réalisation d’un audit financier et économique complet de l’entreprise ou dénoncer la gestion d’un dirigeant auprès des actionnaires ? A chaque objectif différent répond une stratégie adaptée.
Agir après un droit d’alerte : obtenir toutes les aides extérieures possibles
Pour aider les élus à utiliser au mieux le droit d’alerte, rien de mieux souvent que l’aide d’un expert extérieur. Un expert-comptable mandaté par les élus peut les aider à déterminer quelle stratégie à adopter pour atteindre l’objectif fixé. La loi prévoit d’ailleurs la possibilité pour les élus, lorsque les premières réponses de l’employeur sont insatisfaisantes, de voter l’assistance d’un expert-comptable. Fait intéressant : c’est l’employeur qui doit prendre en charge le coût de la mission d’expertise. Cette mission peut permettre un audit très étendu de la situation d’entreprise à travers plusieurs cas concrets. Mais les élus peuvent aussi solliciter l’aide de salariés de l’entreprise sans mandat qui bénéficient à cette occasion d’heures payées par l’employeur. Tout cela doit permettre au CE de réaliser un rapport le plus détaillé et argumenté possible sur la situation de l’entreprise.
Agir après un droit d’alerte : communiquer efficacement sur les conclusions du rapport
Votre analyse des informations données par l’employeur ou le commissaire aux comptes de l’entreprise confirme vos inquiétudes. Un rapport détaillé doit alors être adopté par le CE, après l’appui d’un expert extérieur. Si votre objectif initial ayant motivé le droit d’alerte était d’alerter l’employeur, mission accomplie. Par contre, si votre but était de prévenir les actionnaires, vous devez encore agir. Communiquer le rapport aux médias ? Non, impossible car le CE est tenu à une obligation de confidentialité et une diffusion extérieure peut mettre en jeu la responsabilité des élus. Le CE doit demander la transmission du rapport aux actionnaires. Et si les élus ne constatent aucune réaction des instances dirigeantes face au contenu du rapport, ils restent libres d’alerter l’inspection du travail ou la préfecture des risques pour l’emploi, afin d’obtenir un soutien administratif ou politique.
Le droit d’alerte confère beaucoup de moyens aux élus pour obtenir les réponses recherchées. En maîtriser les tenants et aboutissants permet de l’utiliser de façon efficace, notamment s’agissant du rôle de surveillance économique conféré au CE.
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