Auteur/autrice : comitedentreprise.com

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 10 mai 2011 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024771571&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

2 Décret n° 2011-1466 du 9 novembre 2011 modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création d’une croix de la Valeur militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024771585&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Décret n° 2011-1458 du 8 novembre 2011 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024767851&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

2 Décret n° 2011-1459 du 8 novembre 2011 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024767859&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Décret n° 2011-1446 du 4 novembre 2011 relatif au recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024753388&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

3 Décision du 3 novembre 2011 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024754535&dateTexte=&categorieLien=id

4 Décision du 3 novembre 2011 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024754541&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

1 Décret du 4 novembre 2011 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024752709&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret du 4 novembre 2011 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024752711&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 3 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024749908&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l’article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
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La décision de licencier un salarié pour faute grave doit être mûrement réfléchie : les faits reprochés au salarié sont-ils suffisamment graves pour que son maintien dans l’entreprise soit impossible même pendant la durée de son préavis ? Des absences injustifiées répétées et un mensonge sur une autre absence rentrent-ils dans ce cadre ?
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
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Dans une affaire, une comptable, après avoir reçu un rappel à l’ordre pour ne pas avoir respecté les délais de paiement des fournisseurs et ne pas avoir relancé systématiquement des clients, a été licenciée pour faute grave. La salariée décide de saisir le juge afin de contester son licenciement, en se prévalant de son absence de faute.

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Géothermie »
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2 Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Initiatives d’excellence en formations innovantes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024737915&dateTexte=&categorieLien=id

3 Convention du 26 octobre 2011 entre l’Etat et l’ANR, action : « Initiatives d’excellence », avenant relatif à l’action « Initiatives d’excellence en formations innovantes – IDEFI »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024737919&dateTexte=&categorieLien=id