Depuis 1999 au service des élus de CE
La période de Noël est souvent l’occasion, pour les comités d’entreprise ou les employeurs, dans les entreprises de moins de 50 salariés, de verser aux salariés certains avantages comme des bons d’achats ou des chèques livres. Il importe de connaître le traitement social que l’URSSAF réserve à ces cadeaux et bons d’achat.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 9 décembre 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940996&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret du 9 décembre 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940999&dateTexte=&categorieLien=id
ORDRE NATIONAL DU MERITE
3 Décret du 9 décembre 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024941003&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940172&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Décret du 8 décembre 2011 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940252&dateTexte=&categorieLien=id
On savait que les grandes entreprises n’hésitaient pas à s’offrir de jolies demeures pour former leurs cadres ou accueillir leurs clients. On savait également que de grands patrons étaient aussi des châtelains. Avec le rapport de la Cour des Comptes sur le comité d’entreprise de la RATP, on apprend que les syndicats et les oeuvres sociales qu’ils contrôlent apprécient aussi la vie de château.
Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de chargé de mission à la gestion immobilière et fiduciaire, titulaire d’un mandat de délégué syndical, a été licencié après autorisation de l’inspecteur du travail pour inaptitude médicale. Le salarié décide de saisir le juge d’une demande tendant au paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral.
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LE PLUS. Le comité d’entreprise de la RATP aurait apparemment dérapé dans sa gestion financière… C’est l’occasion pour Jean Bretin, ancien Directeur des ressources humaines, de rappeler qu’en France, le CE est une sorte de second pouvoir sans limites, dorloté par certains patrons trop désinvoltes. Pourquoi et comment ? Décryptage.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Décret n° 2011-1766 du 5 décembre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole), signé à Paris le 21 octobre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927594&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret n° 2011-1767 du 5 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l’adoption d’amendements à l’annexe 8, section I, alinéa 1, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024927601&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d’aménagement et de développement durable de Corse (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923692&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Arrêté du 29 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024923730&dateTexte=&categorieLien=id
Les syndicats, CGT en tête, règnent sur une poignée de puissants CE du secteur public, fortement subventionnés par des patrons qui achètent la paix sociale.
Tous les excès sont permis. Au comité central d’entreprise (CCE) de France Télécom, les élus partent en voyage d’étude au frais des agences de voyage pour tester les lieux de vacances qui seront proposés aux salariés du groupe. «C’est de la corruption pure et simple, explique un délégué syndical de l’entreprise. Mais ces pratiques ne sont pas propres à notre CCE. On les retrouve partout.» L’an dernier, un rapport d’audit a révélé que le CCE d’Air France louait pour ses salariés en 2009 «des Mercedes, des Chevrolet et des Peugeot 807» alors qu’il possède sa propre flotte de véhicules. Toujours selon ce rapport, 30 ordinateurs portables achetés 39 000 euros «n’avaient toujours pas été distribués» fin 2009. Chez Disneyland Paris, un récent rapport judiciaire a révélé que 558 000 euros ont été détournés du CE entre 2006 et 2009.
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Certaines sociétés d’assurance refusent de faire jouer la garantie perte d’emploi en cas de rupture conventionnelle. La cour d’appel de Nîmes vient de donner raison à l’une d’entre elles.
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Vous venez de procéder au licenciement d’un salarié. Ce dernier n’a pas encore quitté votre entreprise et exécute son préavis en continuant à travailler. Or, vous venez de découvrir qu’il s’est rendu coupable de certains agissements qui constituent une faute grave. Quelle est la marche à suivre ?
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La loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles a été adoptée le 16 novembre 2011.
Cette loi contient des dispositions relatives à la saisie sur rémunération (article 3) qui apportent des modifications sur les quatre points suivants.