Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI organique n° 2012-208 du 13 février 2012 portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (1)
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Décret n° 2012-199 du 10 février 2012 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l’adoption d’amendements à l’article 6.29 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025350566&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Arrêté du 9 février 2012 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025349995&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 6 février 2012 portant nomination
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Arrêté du 16 décembre 2011 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335295&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 23 janvier 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335302&dateTexte=&categorieLien=id
Dans une affaire, le jour de l’Ascension est tombé le même jour calendaire que le 1er mai 2008. Il a été chômé et rémunéré pour une journée au sein d’un établissement. Le syndicat CGT et le comité d’établissement ont soutenu que les deux jours fériés réunis en une seule journée devaient être payés.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 3 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 1er février 2012 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282660&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 3 février 2012 modifiant l’arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282666&dateTexte=&categorieLien=id
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 2 février 2012 portant promotion à titre exceptionnel
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LOIS
1 LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025269938&dateTexte=&categorieLien=id
2 LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025269948&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Décret n° 2012-151 du 30 janvier 2012 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l’accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière signé à Chambéry le 3 octobre 1997, signées à Paris le 12 juin 2006 et à Rome le 20 novembre 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263640&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret n° 2012-152 du 30 janvier 2012 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 3 septembre 2010 et à Rarotonga le 15 décembre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263648&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2012-153 du 30 janvier 2012 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon sur la sécurité des informations, signé à Tokyo le 24 octobre 2011 (1)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
4 Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l’armement
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 24 janvier 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025240760&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt n° 1 « Programme national très haut débit ― prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025240762&dateTexte=&categorieLien=id