JORF n°0121 du 25 mai 2012

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 21 mai 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de promotions à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal de 2e classe des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025915681&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 21 mai 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de promotions à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025915683&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0120 du 24 mai 2012

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025913039&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2 Arrêté du 18 mai 2012 portant modification des arrêtés du 4 novembre 1982 et du 11 juillet 2007 portant institution de régies de recettes et régies d’avances auprès de certains établissements culturels en Italie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025913044&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0119 du 23 mai 2012

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025910419&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2 Arrêté du 18 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025910425&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0118 du 22 mai 2012

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR

1 Arrêté du 19 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025909526&dateTexte=&categorieLien=id

Boucher les toilettes de son employeur est une faute grave

Boucher les toilettes de son employeur est une faute grave

Est justifié le licenciement pour faute grave du salarié à raison du grave sinistre dont a été victime l’employeur, à savoir une inondation des toilettes hommes, le siphon et le trop plein du lavabo ayant été obstrué par du papier toilette et le robinet d’eau chaude ouvert à son maximum.

La suite de l’article sur juritravail.com

Mi-temps thérapeutique : mode d'emploi

Qu’est ce que le mi-temps thérapeutique ?

Le mi-temps thérapeutique (ou temps partiel thérapeutique) est une forme particulière de reprise du travail après une absence pour maladie ou accident, professionnel ou non, destinée à améliorer votre état de santé ou à favoriser votre guérison. Il vous est également possible d’y recourir lorsque vous avez fait l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé (1).

Ainsi, ce mi-temps thérapeutique vous permet, lorsque vous êtes encore malade, de reprendre votre activité professionnelle. Votre employeur doit vous proposer un travail léger, aménagé et adapté à votre état de santé. Cet aménagement consiste généralement en une réduction du temps de travail, mais il peut également résider dans un agencement de votre poste de travail.

La suite de l’article sur juritravail.com

JORF n°0118 du 22 mai 2012

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR

1 Arrêté du 19 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025908321&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0117 du 20 mai 2012

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR

1 Arrêté du 18 mai 2012 modifiant l’arrêté du 7 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025895447&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0116 du 19 mai 2012

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025895150&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025895153&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025895156&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0115 du 17 mai 2012

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025893289&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Décret du 16 mai 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025893296&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 16 mai 2012 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025893301&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 16 mai 2012 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025893308&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0114 du 16 mai 2012

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025885869&dateTexte=&categorieLien=id

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2 Arrêté du 15 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025885873&dateTexte=&categorieLien=id

Cession d'entreprise : des conséquences de la suppression irrégulière…

Cession d’entreprise : des conséquences de la suppression irrégulière d’une prime d’usage

Lorsque des primes sont versées à la suite d’un usage dans une entreprise, l’employeur peut toujours dénoncer cet usage.

Il doit alors respecter un délai suffisant de préavis pour dénoncer régulièrement ledit usage.

Le caractère suffisant du délai doit s’apprécier tant à l’égard des salariés auxquels l’avantage profite qu’à l’égard des institutions représentatives du personnel.

La suite de l’article sur avocats.fr

Pin It on Pinterest