JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026196867&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Remise de lettres de créance
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Rapport établi par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (scrutins des 22 avril et 6 mai 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194366&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012 portant création d’une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194414&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 13 juillet 2012 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026178729&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret du 13 juillet 2012 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026178731&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret du 13 juillet 2012 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026178733&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret du 13 juillet 2012 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026178735&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1 Décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d’enseignement relevant du ministère en charge de l’éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l’éducation nationale en milieu pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026174830&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 10 juillet 2012 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 10 et 11 quater du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026170370&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 10 juillet 2012 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 10 et 11 quater du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
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Depuis le 1er juillet 2012, beaucoup de choses changent pour la médecine du travail. C’est notamment le cas avec le suivi individuel de l’état de santé du salarié. A quelles occasions et quand devez-vous désormais faire une visite médicale ?
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 20 juin 2012 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2012 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165590&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1 Décret n° 2012-865 du 5 juillet 2012 portant publication de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162410&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1 Décret n° 2012-861 du 5 juillet 2012 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l’approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, signée à Monaco le 25 juin 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026152443&dateTexte=&categorieLien=id
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 6 juillet 2012 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026151955&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret du 6 juillet 2012 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026151958&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret du 6 juillet 2012 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026151960&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret du 6 juillet 2012 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026151963&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1 Décret n° 2012-849 du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026148816&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret n° 2012-850 du 4 juillet 2012 d’application de l’article L. 171-5 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026148850&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 8 juin 2012 portant création d’une application informatique pour la transmission dématérialisée des factures des fournisseurs de l’Etat dénommée « Chorus-Factures »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026148862&dateTexte=&categorieLien=id