La loi de modernisation sociale publiée le 17 janvier 2002 introduit un certain nombre de mesures inédites en matière de licenciements économiques.
Elle octroie de nouvelles obligations à l’employeur et renforce les pouvoir des représentants du personnel.
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
Les CE en chiffres
La répartition des CE dans la région PACA
D’après le dénombrement du 12 décembre 2001, la région PACA compte 1996 Comités d’entreprises qui représentent près de 720 000 salariés. Les Bouches du Rhône, en regroupent 1004, les Alpes Maritimes 380, tandis que le Vaucluse dénombre 245 Comités d’entreprises, les Alpes de Haute Provence 62 et les Hautes Alpes 53.
Vers un développement des crèches d'entreprise
La ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance favorise l’accueil de la petite enfance dans les entreprises
Le 14 février 2002, Ségolène Royal ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance a présenté diverses mesures afin de développer les crèches d’entreprises et de permettre ainsi une meilleure articulation entre vie familiale et vie professionnelle.
Modalités pratiques pour les élus du CE
Pour la seizième année consécutive, le CECOM se tiendra au Parc Chanot. Le salon est ouvert le mercredi 27 de 9 à 18 heures et le jeudi 28 mars de 8 heures 45 à 17 heures. L’entrée y est gratuite ainsi que la participation aux conférences et ateliers. Des possibilités de parking seront assurées sur place. Au sein du salon, un restaurant accueillera les visiteurs.
Droit du travail : la loi Auroux : l'heure du bilan
La loi Auroux en 1982 a attribué aux CE de nombreuse prérogatives économiques, sociales et financières : 20 ans après, qu’en est il? Date clef pour les Comités d’Entreprise, la loi Auroux du 28 octobre 1982 a marqué son temps. Près de quarante ans après la création des CE, cette mesure en a profondément modifié le rôle et les conditions de fonctionnement.