Tout employeur doit désormais évaluer, a priori, l’ensemble des risques. Sous peine d’être sanctionné pour faute inexcusable.
On attendait cette petite révolution depuis dix ans, elle débarque sous la forme d’un décret paru le 5 novembre 2001, applicable depuis le 7 novembre 2002. Il aura fallu la catastrophe d’AZF, le 21 septembre de la même année, pour qu’enfin le législateur, renforçant la loi du 31 décembre 1991, oblige toute entreprise, quels que soient ses effectifs, à procéder noir sur blanc à « l’évaluation a priori des risques dans chaque unité de travail de l’établissement ». Par gravité et occurrence, du bruit à la chaleur en passant par le stress, la poussière, les produits toxiques, les postures au travail, tous les risques et les dangers doivent être répertoriés, qualifiés, quantifiés, cette fois, sur un « document unique ».