Protection des salariés : Un document unique pour éliminer les risques

Tout employeur doit désormais évaluer, a priori, l’ensemble des risques. Sous peine d’être sanctionné pour faute inexcusable.

On attendait cette petite révolution depuis dix ans, elle débarque sous la forme d’un décret paru le 5 novembre 2001, applicable depuis le 7 novembre 2002. Il aura fallu la catastrophe d’AZF, le 21 septembre de la même année, pour qu’enfin le législateur, renforçant la loi du 31 décembre 1991, oblige toute entreprise, quels que soient ses effectifs, à procéder noir sur blanc à « l’évaluation a priori des risques dans chaque unité de travail de l’établissement ». Par gravité et occurrence, du bruit à la chaleur en passant par le stress, la poussière, les produits toxiques, les postures au travail, tous les risques et les dangers doivent être répertoriés, qualifiés, quantifiés, cette fois, sur un « document unique ».

Les chômeurs toucheront une prime de Noël

Dans un entretien accordé à La Croix et publié lundi, Jean-Pierre Raffarin a annoncé qu’il avait «décidé de reconduire cette prime au même niveau que l’an dernier, c’est à dire 150 euros». Les associations de soutien aux chômeurs et précaires réclamaient quant à eux 500 euros par personne. Le coût total de ce cadeau offert aux chômeurs est évalué à 310 millions d’euros par le Premier ministre, qui entend ainsi «affirmer que, malgré les exigences de Bruxelles, malgré les contraintes budgétaires, la préoccupation sociale, pour nous, n’est pas la variable d’ajustement». La semaine dernière, le doute avait été jeté sur la pérennisation de la prime de Noël. François Fillon, ministre des affaires sociales, avait en effet indiqué que le gouvernement éprouvait des «difficultés» à la financer.

«Privilégier la voie de la conciliation»

«Pour des litiges simples, ce n’est pas un risque énorme de se défendre seul. Mais dès que le litige est un peu complexe, c’est un cadeau empoisonné.»

Pierre Sargos est président de la chambre sociale de la Cour de cassation, chargée d’examiner les pourvois formés contre les décisions des conseils de prud’hommes.

Les conseils de prud’hommes rendent-ils une bonne justice ?

La CGT a appelé lundi soir à la poursuite du mouvement

La CGT a appelé lundi soir à la poursuite du mouvement de grève à France 3, à l’issue de nouvelles discussions avec la direction, tandis que la CFDT et le SNJ entendaient consulter leur base avant de se prononcer, a-t-on appris de sources syndicales. Le mouvement entre mardi dans sa troisième semaine. « Sur l’emploi, les propositions faites par la direction reçoivent notre agrément mais il n’y a en revanche aucune avancée sur la question des salaires », a déclaré Jean-François Téaldi, au nom de la CGT (SNJ et SNRT).

Hewlett-Packard France licenciera un peu moins que prévu

Le nombre de licenciements a été ramené à 1.106 contre 1.206 auparavant, selon la CFDT et la CGT. Cela concernera notamment une partie des départs volontaires et le site de Grenoble.

C’est une toute petite bonne nouvelle pour les salariés français de Hewlett-Packard. Au final, le groupe aurait revu à la baisse ses prévisions de suppressions d’emplois à 1.106 personnes concernées contre 1.206 initialement annoncées.

Schneider serait prêt à renoncer à Legrand

Bruxelles voulait prolonger l’examen de la fusion. Legrand devrait être cédé à Wendel-KKR.

La Commission européenne semblant prête à lancer une enquête approfondie sur une fusion entre Schneider et Legrand, le groupe présidé par Henri Lachmann devrait renoncer à l’opération. Ce dernier ne voudrait pas prendre le risque d’attendre encore une issue incertaine dans une affaire qui a déjà trop duré. L’accord de cession de Legrand à Wendel-KKR, solution alternative, doit être confirmé le 5 au plus tard. Des précisions sont attendues dès ce matin.

Le conseil de Vivendi tranche le sort de Cegetel

Vivendi Universal réunit aujourd’hui son conseil d’administration. Il devra se prononcer sur l’option, défendue par le PDG, Jean-René Fourtou, d’une montée au capital de l’opérateur de télécommunications Cegetel, dont VU détient 44 %.

Tout est en place pour financer le rachat des parts de BT. Jean-René Fourtou devra également convaincre ses administrateurs du bien-fondé d’un groupe de médias implanté de part et d’autre de l’Atlantique.

Inspecteurs du permis : l'enlisement

Ils ont décidé de poursuivre leur grève engagée il y a six semaines.
Le conflit des inspecteurs du permis de conduire s’enlise au seuil d’une septième semaine de grève, les fonctionnaires ayant décidé de poursuivre leur action à la quasi-unanimité, selon FO, même si la durée du conflit pèse désormais lourdement sur la situation financière des grévistes.

Internet rapide : les collectivités publiques mettent la main à la pâte

« Décentralisation et haut-débit : Quelles compétences pour les collectivités territoriales ? » (colloque CDC avec le Sénat) , « Collectivités territoriales et télécoms : quelle solidarité entre les territoires ? » (étude France Télécom, partenaire de Multimédiaville), « Les 3èmes Assises nationales du Net et des NTIC pour les collectivités » (prévues en mars 2003)… Les conférences et rencontres professionnelles liant collectivités et haut débit se multiplient. Une explosion qui illustre la montée en puissance de la problématique de l’accès au haut débit. Le sujet n’est d’ailleurs plus abstrait : les expérimentations locales, pilotées par les conseils généraux et régionaux, se multiplient.

Legrand: les salariés se font entendre

Alors que la décision de justice est attendue aujourd’hui dans ce dossier, dans le cadre de l’appel déposé par Schneider, les salariés de Legrand donnent de la voix et restent « très préoccupés » en vu du plan de restructuration et de cession qui suivra en cas de rapprochement entre les deux groupes. Les salariés du siège de Limoges, 4000 personnes, ont ainsi décidé de descendre dans la rue. Les perspectives de cessions de certaines unités de production, pour respecter les règles concurrentielles, ne constituent pas une solution viable pour le comité d’entreprises, qui indique: « Notre groupe a toujours travaillé dans une logique d’intégration. Les différentes entités de Legrand ne développent pas de produits spécifiques mais dépendent étroitement les unes des autres. Les usines qui pourraient être cédées ne sont pas assurées d’être viables privées des liens avec le reste du groupe. » Les représentants du personnel fustigent d’ailleurs le « bazar complet » qui règne depuis deux ans et l’annonce puis les échecs du rapprochement entre les deux grands groupes.

Philips veut supprimer 244 emplois à Louviers

La direction de l’usine Contract Manufacturing Services (CMS), filiale à 100% de Philips, à Louviers (Eure) va présenter au comité d’entreprise lundi un projet de suppression de 244 emplois sur 369, a-t-on appris de source syndicale. Victime d’une forte baisse d’activité depuis plusieurs mois, la société a déjà mis en oeuvre un premier plan social en février 2002, entraînant le départ de 42 salariés.

Serflex : les salariés se mobilisent contre le départ en Pologne

«C’EST un coup de semonce… » Les salariés de la société Serflex, implantée dans la zone industrielle de Champigny, ont fait grève hier après-midi, durant la tenue du conseil d’administration de leur entreprise. Des chants et des cris de mécontentement ont rapidement donné le ton. Les raisons de ce mouvement de colère ? Le projet de délocalisation en Europe de l’Est de la société spécialisée dans la fabrication de colliers de serrage. Une décision motivée officiellement par des pertes financières ces trois dernières années. Début septembre, la centaine d’employés a appris la nouvelle : estimant que le site de Champigny n’est plus viable, la direction envisage « d’externaliser la production » avec un arrêt progressif de l’activité d’ici à l’été 2003.

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