Nicole Fontaine, la ministre déléguée à l’Industrie, a présenté son
«projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique» au conseil
des ministres du 14 janvier. Il devrait être examiné par l’assemblée
nationale, puis le Sénat au cours du mois de février. «La date exacte
dépend du calendrier parlementaire», affirme-t-on au ministère.
Il s’agit du premier texte du plan RESO 2007, présenté en novembre
dernier par le Premier ministre, pour fixer les lignes directrices de son
action en matière de technologies de l’information. Il s’articule autour
de quatre grand thèmes: la liberté de communication en ligne et les
règles applicables aux prestataires techniques; le commerce électronique;
les moyens de cryptologie; et la réglementation sur les fréquences des
systèmes satellitaires.
