« Nous serons reçus par le préfet de l’Yonne d’ici une dizaine de jours. » Michel Rendonnet, élu du comité d’entreprise (CE) et délégué du personnel Force ouvrière de Steli (Thomson), regrette cependant, au nom des élus du CE (FO, CGT, CGC) que « ceux-ci soient toujours reçus séparément ». Ainsi, les représentants du personnel de l’entreprise d’électronique de Tonnerre « n’étaient pas présents lors de la signature du protocole d’accord signé mercredi soir, entre l’Etat et Thomson, pour la réindustrialisation du Tonnerrois, suite à la cessation d’activités du site » (lire notre édition d’hier). « Nous demandons à être considérés comme des partenaires à part entière ».
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
J.O N° 32 DU 7 FEVRIER 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 31 janvier 2003 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300020D
Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1977 portant habilitation d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d’ordonnateurs secondaires du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300042A
Services publics : Bruxelles propose la libéralisation dans plusieurs domaines
, dont La Poste
La Commission poursuit son entreprise de déréglementation et de privatisation en arguant des négociations avec l’Organisation mondiale du commerce.
La Commission a proposé hier que l’Union Européenne ouvre de nombreux services à la concurrence mondiale. Selon le commissaire européen au Commerce, M. Pascal Lamy, ces propositions, présentées dans le cadre de négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), préservent pleinement les services publics comme la santé ou l’éducation.
Plan quinquennal : une nouvelle feuille de route pour l'hôpital
Un plan sur cinq ans ambitieux mais, au final, peu de concret dans le projet annoncé par le ministre de la Santé.
L’homme a le ton mesuré du professeur en médecine qui se veut rassurant pour son patient : si son état n’est pas brillant aujourd’hui, tout va aller mieux demain avec un nouveau traitement.
Les avions d'Air Lib définitivement au sol
Le candidat à la reprise néerlandais a jeté l’éponge hier, non satisfait de l’offre faite par Airbus pour l’achat d’avions. Par conséquent, le gouvernement n’a pas renouvelé la licence d’exploitation. Le tribunal de commerce statuera dans les prochains jours.
Si vous aviez des billets pour prendre un avion de la flotte d’Air Lib ce jeudi, inutile de vous rendre à l’aéroport. Il ne décollera pas. Cette nuit, les ultimes négociations sur le sauvetage de la compagnie aérienne française ont échoué.
Clauses abusives : les FAI épinglés 28 fois
En épluchant les conditions générales d’utilisation des services d’accès Internet, la Commission des clauses abusives (CCA) a trouvé matière à alimenter une recommandation adoptée en septembre 2002 et publiée dans le BOCCRF (Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) du 30 janvier dernier.
Une gestation qui a été longue puisque, selon la rubrique « actualités » du site du Forum des droits de l’Internet, la publication de cette recommandation était prévue à l’origine fin 99. Il est vrai que sur la période les offres des FAI – et les FAI eux-mêmes – ont varié de façon quelque peu frénétique.
Internet nuit gravement… à la TV
Signe des temps, on ne compare plus dans les enquêtes Internet à la presse. Avec l’essor du haut débit, c’est désormais face à la télévision que le média Internet se toise. Burst Media a réalisé en janvier une enquête auprès de 4 931 internautes afin de savoir si la consommation du Web influence celle de la télévision. On pouvait s’y attendre, la réponse est oui.
Les e-salariés de Vivendi manifestent pour le droit au plan social
Un petit groupe de salariés des trois sites Internet de Vivendi Universal manifestaient devant le siège du groupe, mercredi après-midi.
« Une erreur de Messier ! » , « iFrance, tout doit disparaître ! » , « Vivendi Internet, les soldent continuent » … Une soixantaine de salariés de trois sites Internet du groupe Vivendi Universal brandissent des banderoles portant ces inscriptions, cet après-midi, devant l’entrée du siège de la maison-mère, à Paris. Flipside, e-Brands, iFrance (soit un peu plus de cent personnes) sont aujourd’hui officiellement à vendre. Ce qui entraîne une double inconnue : à qui et avec quelles garanties ?
J.O N° 31 DU 6 FEVRIER 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décision du 31 janvier 2003 portant agrément de programmes d’études, de recherches et d’expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l’obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310139S
Luc Ferry veut-il liquider les IUFM ?
Une fois de plus, le ministère préfère les fuites dans les médias au dialogue social ! Le journal Le Monde du 1er février 2002 fait état des orientations de la réforme des IUFM décidée par Luc Ferry et du calendrier retenu.
Après des mois ponctués de petites phrases, de rumeurs, de propos négatifs à l’égard des IUFM, le ministre, sans attendre même le rapport des inspecteurs généraux, semble avoir déjà arrêté ses décisions.
Retraites : Les ambiguïtés du discours Premier ministre
Le débat sur la réforme des retraites est donc officiellement lancé. C’est le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin qui en a donné hier le coup d’envoi devant le Conseil économique et social (CES) où siègent les syndicats et les représentants de la société civile en général. Prenant à témoin l’opinion publique, le chef du gouvernement a insisté sur l’urgence d’une réforme souvent annoncée et souvent repoussée pour bien souligner son devoir de passer à l’action et appeler au dépassement des égoïsmes.
J.O N° 30 DU 5 FEVRIER 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306289D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310010D