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Auteur/autrice : comitedentreprise.com

17 MAR

Le Printemps dans les salles obscures

Pour la quatrième année consécutive, le cinéma fête l’arrivée du Printemps en proposant à partir de dimanche un tarif unique à trois euros pendant trois jours.
Les 16, 17 et 18 mars, les 5.000 salles françaises en association avec la Fédération Nationale des Cinémas Français fêtent le Printemps avec la quatrième opération « Le Printemps du Cinema ». Le principe est simple, pendant ces trois jours, les spectateurs ne paient que trois euros à chaque séance. C’est donc l’occasion de se rendre dans les salles obscures pour découvrir les films actuellement à l’affiche.

17 MAR

Red Hat élargit sa gamme de solutions Linux professionnelles

Red Hat, fournisseur de solutions open source et Linux, a annoncé la disponibilité de deux nouvelles offres pour les entreprises : Red Hat Enterprise Linux ES et Red Hat Enterprise Linux WS. A l’aide de ces nouvelles solutions Red Hat, qui sont par ailleurs compatibles avec Red Hat Enterprise Linux AS (Advanced Server), les organisations devraient pouvoir déployer une solution Linux complète à l’échelle de l’entreprise depuis les Datacenters jusqu’aux postes de travail.

17 MAR

Raffarin se dit préoccupé par l'évolution du chômage

PARIS (Reuters) – Jean-Pierre Raffarin se dit préoccupé par l’évolution du chômage en France et veut faire de la conférence sur l’emploi de mardi un « appel à la mobilisation générale » sur ce sujet.
« Nous savons que l’année 2003 sera difficile. Notre objectif, c’est d’enrayer la hausse du chômage », déclare le Premier ministre dans une interview à paraître lundi dans le quotidien économique Les Echos.
Le rendez-vous de mardi avec les partenaires sociaux, « est pour moi un appel à la mobilisation générale sur l’emploi », souligne-t-il. « C’est une invitation ferme à activer les négociations sociales, notamment sur la formation professionnelle. »

17 MAR

La faillite de la société de brochage était prévisible

LES 85 EMPLOYÉS de BR (Brochage routage) 77 sont sur le carreau, sans espoir se reclassement à ce jour. Henri Dorange, secrétaire départemental de la CFDT, compte « sur la Direction départementale de l’emploi pour trouver des solutions ». La liquidation de la société, implantée dans la zone industrielle de Torcy et spécialisée dans l’assemblage et la distribution de magazines, comme « l’Usine nouvelle », « De particulier à particulier » et « l’Officiel des spectacles », était pourtant prévisible dès sa création.

17 MAR

La L.E.N. menace l'e-expression

En imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité, le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique menace simultanément la liberté d’expression et les intermédiaires techniques!

La Ligue des Assos Haut Débit, regroupant toutes les associations françaises d’utilisateurs de connexions internet haut-débit, réagit au projet de loi de Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, créant une « e-justice privatisée », implacable et aveugle : les prestataires internet n’aurant pas d’autre choix que de couper tout contenu à la première réclamation pour éviter les poursuites, et seront donc contraints de porter atteinte à la liberté d’expression sur le Net.

17 MAR

288 anciens salariés d'ACT vont assigner Bull en justice

ANGERS, 14 mars (AFP) – Quelque 288 anciens salariés de l’entreprise de cartes électroniques ACT Manufacturing d’Angers, liquidée le 20 décembre avec 660 licenciements à la clé, s’apprêtent à assigner en justice leur ancien employeur, le groupe Bull, a-t-on appris vendredi de source syndicale.
Les assignations individuelles seront déposées lundi au tribunal de grande instance d’Angers par leur avocat, Me Jean-Pierre Bougnoux, a-t-on appris auprès de la CGT.

17 MAR

430 reclassements possibles

C’est aujourd’hui que me Dutour, le mandataire liquidateur de Grimaud Logistique, doit examiner les différentes offres de reclassement déposées par Ziegler France avec le comité d’entreprise et les différentes catégories de personnel protégé. En fonction du résultat de ces discussions, il avertira ensuite les personnes concernées et signifiera leur lettre de licenciement aux autres membres du personnel.

17 MAR

J.O N° 64 DU 16 MARS 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306441D

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310267D

17 MAR

Les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Une des premières lois sociales de la république a rendu les entreprises responsables de la sécurité des travailleurs qu’elles emploient.

Depuis la fin du XIXe siècle, de nombreux textes législatifs ou réglementaires sont venus préciser ce droit des salariés à ne pas subir dans leur chair les conséquences de leur exploitation dans des locaux insalubres, sur des machines dangereuses ou au contact de matières malsaines.

17 MAR

Décentralisation : Dialogue de sourds à l'Éducation nationale

Tous les syndicats ont claqué ce matin la porte d’une réunion au ministère sur les modalités du transfert des personnels non enseignants vers les collectivités locales, dont ils récusent le principe même.

Le dialogue tourne court entre les organisations syndicales de l’enseignement et les ministres de l’Éducation, de la Fonction publique, des libertés locales. Tous les syndicats (FO, CFDT, CGT, FSU, UNSA, SNALC) ont claqué la porte d’une réunion sur la décentralisation au ministère de L’Éducation nationale.

17 MAR

J.O N° 63 DU 15 MARS 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES

Arrêté du 13 mars 2003 modifiant l’arrêté du 2 mai 2001 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, archives, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300143A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 4 mars 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux attributions des directeurs d’établissements pénitentiaires des départements de la Guadeloupe et de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340031A

Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire et l’arrêté du 21 juin 2002 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340032A

Arrêté du 6 mars 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310118A

14 MAR

L'économie numérique en passe d'encadrer l'expression publique

La loi Fontaine sur l’économie numérique a passé le premier cap de son périple parlementaire le 26 février dernier. Les députés l’ont adopté à la va-vite après seulement deux jours de débats. Enjeux et perspectives.
En juillet 2002, la France aurait dû transposer dans sa législation la directive 2000/31/CE, relative au commerce électronique. Elle aura sans doute un an de retard. La loi sur «la confiance dans l’économie numérique» (LEN), présentée le 15 janvier par la ministre déléguée à l’Industrie Nicole Fontaine, ne sera pas examinée par les sénateurs, en première lecture, avant le mois de juin prochain. Avec un mince espoir d’une entrée en vigueur avant les congés d’été.

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