Depuis 1999 au service des élus de CE
«MAINTENANT, on reste là et on est prêts à tout ! » Hier, à 16 h 15, une centaine d’employés de l’usine Mueller à Longueville, près de Provins, ont investi les locaux, décidés à utiliser machines et stocks de cuivre comme monnaie d’échange. But : faire pression sur le liquidateur judiciaire et les pouvoirs publics afin d’obtenir notamment une compensation financière honorable (dix-huit mois de salaire pour tous), et éventuellement un plan social pour les 188 salariés licenciés.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 21 mars 2003 modifiant l’arrêté du 9 mai 1995 relatif à l’organisation et aux missions de la direction centrale de la police judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300146A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300051D
Arrêté du 23 décembre 2002 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300156A
Les établissements Laffargue à Avallon, en redressement judiciaire depuis décembre 2002, viennent d’annoncer 7 licenciements économiques. Cela représente plus de la moitié des salariés -13 au total et toutes des femmes – pour cette entreprise spécialisée dans la confection de cravates et de gilets de cérémonie.
STRASBOURG (Reuters) – Alfred Gooding, homme d’affaires britannique qui avait repris en 1994 l’usine detéléviseurs Grundig de Creutzwald, en Moselle, comparaîtra jeudi devant le tribunal correctionnel de Metz pour abus debiens sociaux et banqueroute par détournement d’actifs.
Le Bureau national réuni les 19 et 20 mars 2003 a procédé à l’analyse de l’état d’avancement de la concertation avec le gouvernement sur la réforme des retraites.
Les retraites sont notre bien commun. C’est vrai aujourd’hui, ce doit l’être demain. Cette réforme est urgente et nécessaire pour sauver notre système par répartition, socle de la solidarité entre les salariés, entre les actifs et les retraités, entre les générations.
Forte de ses orientations adoptées lors des derniers congrès, la CFDT entend maintenir le cap d’une réforme globale, progressive, juste et concertée.
Selon une étude de l’INSEE diffusée aujourd’hui, le secteur recèle la plus forte proportion de travailleurs précaires et sous payés.
«L’hôtellerie, la restauration et les cafés, un secteur très spécifique en termes d’emploi et de revenus» titrent les auteurs d’une étude de l’INSEE publiée aujourd’hui. Un euphémisme, au vu des résultats de l’étude: «En 2000, ce secteur a employé 800 000 salariés dont un tiers travaillait à temps partiel, et la moitié moins de six mois chez le même employeur. La part des cadres et chefs d’entreprise salariés est faible, ainsi que celle des professions intermédiaires. La main d’oeuvre est nettement plus jeune, et plus féminisée que dans les autres secteurs. Les rémunérations sont moins élevées, pour une part en raison de la faible qualification des emplois».
Au moment où plusieurs organisations syndicales se préparent à la mobilisation du 3 avril, le MEDEF appelle le gouvernement à porter la durée de cotisation à 41 ans pour tous.
«Aujourd’hui, il y a deux ans et demi d’écart dans les durées de cotisation du public et du privé. A l’évidence, il faut converger, chacun à son rythme, de manière à ce que l’écart soit ####, mais converger sur 40 ans ne suffit pas», a déclaré aujourd’hui M. Sarkozy, représentant du MEDEF au groupe de travail sur les retraites, dans une interview au Figaro. Le vice-président du mouvement patronal a par ailleurs estimé que «c’est au gouvernement de déterminer le calendrier, en fixant l’objectif, par exemple à 41 ans à une date précise».
LOIS
LOI n° 2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d’arrêt européen (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200149L
Afin de lutter efficacement contre le spam (courrier non sollicité), l’éditeur Microsoft vient de lancer une nouvelle arme : les quotas. En effet, les abonnés à son service de courrier électronique gratuit Hotmail ne pourront plus désormais envoyer que 100 courriers par jour au maximum. Cette limite devrait gêner les spammeurs utilisant des webmails gratuit pour du mass-mailing. Elle est également destinée à épauler les filtres en réception des mails à l’efficacité toute relative. Ainsi, Hotmail s’attaque désormais à l’émission de spam après avoir tenté de remédier à sa réception. www.hotmail.com
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 février 2003 relatif au contrôle de l’Association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301289A
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2001 fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 2 et 10 du décret n° 74-385 du 22 avril 1974 relatif à l’organisation et au fonctionnement des conseils d’enquête concernant les militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301287A
Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d’admission à l’Ecole polytechnique des élèves étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301301A
Arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301302A
Le ministre de l’Économie a confirmé hier l’alignement de la durée de cotisation public-privé.
L’amélioration de la conjoncture devrait se traduire par une accélération des réformes, y compris dans le sens de mesures pas forcément populaires, a déclaré hier le ministre de l’Économie, M. Mer. Invité du Grand jury RTL-Le Monde-LCI.