Durement touchée par la baisse des marchés actions, BNP Paribas devrait présenter aujourd’hui au Comité d’Entreprise de BNP Paribas Equities un projet de licenciement économique portant sur neuf postes, rapporte ce matin « La Tribune ». La porte-parole du groupe n’était pas disponible pour confirmer l’information. Selon le quotidien, sept analystes financiers et deux négociateurs sont concernés. Le journal cite un document interne de BNP Paribas faisant référence aux chiffres 2003 avec un produit net bancaire qui ne représente qu’à peine 5 millions d’euros à fin février.
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
J.O N° 80 DU 4 AVRIL 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 28 mars 2003 portant transfert d’office de la voie privée dénommée rue de l’Enclos-du-Manoir dans la voirie de la commune de Saint-Avé (Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300060D
Gemplus: le CE obtient de la justice un audit
Le comité d’Entreprise de Gemplus a obtenu gain de cause dans sa demande d’examen des comptes de la société. Le Tribunal de commerce de Marseille a en effet accédé à sa requête en ordonnant un audit par deux experts comptables qui rendront un rapport sous trois mois. Les brevets, les marques, ainsi que la situation de l’emploi seront examinés.
Chômage des cadres : quelques chiffre
Considérées comme devant être le sirop Typhon de l’économie française et de ce fait le seul remède contre le chômage en France, les mesures bas salaire ont prouvé et prouvent encore leur inefficacité : les entreprises n’embauchent pas de basses qualifications, et les plan sociaux se multiplient.
Dans le même temps le chômage des cadres grimpe de manière exponentielle ! 208.000 cadres demandeurs d’emploi au 31/01/02, 255.000 au 31/01/03 soit 23% d’augmentation sur 1 an.
Metaleurop: "plan d'accompagnement social" de 30 millions d'euros
Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a indiqué mercredi que le « plan d’accompagnement social et de reconversion » de l’usine Metaleurop Nord « est de 30 millions d’euros », lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale.
Le refus d'un code d'accès à un ordinateur peut justifier un licenciement
La Cour de cassation, à Paris, a jugé qu’un salarié de l’Union mutuelle solidarité (UMS) de Saint-Pierre en arrêt maladie avait commis une faute passible de licenciement en entravant le fonctionnement de l’entreprise parce qu’il avait refusé de communiquer le code d’accès personnel à son ordinateur professionnel, a-t-on appris auprès de la Cour.
Wanadoo lance sa nouvelle gamme Pro
Le 15 avril 2003, Wanadoo lance une nouvelle gamme Pro, destinée aux professionnels des petites entreprises. Ces offres combinent un accès à Internet avec un ensemble de services spécifiques pour guider les professionnels dans leur utilisation d’Internet avec : la possibilité de réserver un nom de domaine (pendant un an à compter de la souscription à l’offre Pro de Wanadoo) pour personnaliser les e-mails au nom de l’entreprise et se faire connaître sur Internet.
La nouvelle loi informatique et libertés adoptée par le Sénat
Nouvelle étape pour la réforme de la Cnil: les sénateurs valident un projet de loi déjà adopté début 2002 par les députés. Avec quelques modifications, cependant, qui ne changent pas l’esprit du texte.
Le Sénat a adopté le 1er avril un projet de loi qui aurait dû être validé au plus tard en 1998. Il s’agit du texte réformant la loi de 1978 sur le traitement des données à caractère personnel, et constitutive de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Le nombre de manifestations interprofessionnelles devrait dépasser celui du 1er
À ce jour, 94 manifestations interprofessionnelles, dont 2 régionales (Régions Ile de France et Nord-Pas-de-Calais), sont prévues ; au moins 20 autres sont en cours d’organisation. Il est donc très probable que le nombre de manifestations du 1er février 2003 (114) soit dépassé.
Dans nombre de départements, les appels communs incluent l’abrogation des mesures Balladur de 1993 et le retour au 37,5 ans pour tous (privé-public).
source : FO
J.O N° 79 DU 3 AVRIL 2003
LOIS
LOI n° 2003-299 du 2 avril 2003 tendant à étendre aux communautés d’agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d’évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d’agglomération issues d’une transformation (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0306444L
FO revendique une réforme significative de la protection de la santé au travail
Le 31 mars 2003, à 15 heures, s’est tenue la réunion plénière annuelle du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels au cours de laquelle le Ministre de l’emploi et de la solidarité, François Fillon, a présenté le programme pluriannuel 2003-2006 et les priorités du gouvernement en matière de prévention des risques professionnels.
Force Ouvrière a fait part à cette occasion de ses revendications pour garantir la santé et la sécurité des salariés au travail.
J.O N° 78 DU 2 AVRIL 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-295 du 31 mars 2003 relatif aux interventions en situation d’urgence radiologique et en cas d’exposition durable et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300061D
Arrêté du 25 mars 2003 pris pour l’application en 2003 de l’article L. 4332-10 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300177A