Depuis 1999 au service des élus de CE
«APRÈS mon licenciement, j’ai retrouvé un emploi relativement rapidement. Théoriquement moins bien rémunéré, mais en fait – grâce aux aides Philips – pendant deux ans je garderai le même niveau de salaire. » Pourtant, il y a un an, Carine, la trentaine, s’est retrouvée sur le carreau, licenciée comme 334 de ses collègues par Philips Composants, spécialisé à Caen dans la fabrication de puces électroniques.
LOIS
LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0200189L
Les organisations syndicales s’inquiètent de l’absence de financements supplémentaires prévus par le gouvernement pour réformer les retraites, leur faisant craindre une réforme a minima.
Les partenaires sociaux sont sortis inquiets et déçus d’une réunion de plus de quatre heures vendredi au ministère des Affaires sociales pour entendre les premières orientations du gouvernement en matière de réforme.
Sous forme de lettre adressée au gouvernement, la Confédération recense les principes et les objectifs d’ores et déjà acquis de la réforme en cours.
Comme les autres, la CFDT s’est pliée à l’exercice. Dans une lettre de François Chérèque à François Fillon et Jean-Paul Delevoye, la Confédération a fait état de son jugement sur la première phase de la réforme des retraites. Une phase de concertation, achevée le 29 mars, et sur laquelle la CFDT porte une appréciation positive. Mais, prévient-elle, « ce dialogue social doit être mené jusqu’à son terme, c’est-à-dire jusqu’à la définition des mesures concrètes du [ projet ] ».
collaborateur régulier s’analyse en un licenciement abusif
Un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 5 novembre 2002 (Sandelin) rappelle que l’interruption de la fourniture de travail à un journaliste collaborateur régulier pendant plusieurs années (rémunéré à la pige) s’analyse en un licenciement abusif. Ceci s’explique par le fait que cet arrêt est une modification unilatérale du contrat de travail du fait de l’employeur qui s’analyse en un licenciement abusif. Cette hypothèse est réservée aux journalistes pigistes collaborateurs à l’exclusion des pigistes occasionnels.
Le PDG de GIAT-Industries vient d’annoncer, avec l’aval du gouvernement, un nouveau plan de restructuration. Trois sites seront fermés, quatre seront maintenus mais fortement amputés et trois autres seront rationalisés pour être filialisés. Au total 4 000 emplois directs, sur 6 250, seront supprimés d’ici à 2006. Avec ceux induits par la sous-traitance, ce sont près de 16 000 emplois qui seront rayés de la carte. Pour certaines collectivités, c’est toute l’économie locale qui se trouve menacée.
Pour avoir essayé d’éclaircir le fonctionnement du CE le plus riche de France, Jean-Claude Laroche a été court-circuité.
C’est l’histoire d’un homme qui voulait lancer la première « opération mains pro-pres » sur le comité d’entreprise le plus riche de France… Et qui se casse les dents. Le 4 avril, Jean-Claude Laroche, polytechnicien et militant CGT, a été suspendu de ses fonctions à la tête de la caisse centrale des activités sociales d’EDF. Sa faute ?
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 9 avril 2003 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306576A
LOIS
LOI n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0200165L
Le Ministre Luc Ferry vient de présenter en Conseil des Ministres ses propositions concernant la formation des enseignants.
Aujourd’hui, l’École représente un enjeu essentiel pour la vie démocratique de notre société : l’accès à la culture pour tous, la maîtrise de savoirs et savoir-faire, l’apprentissage du vivre ensemble, l’éducation à la citoyenneté, l’intégration, sont autant de missions fondamentales de l’École qu’il nous faut rappeler.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 25 février 2003 fixant les taux des indemnités de binage accordées à certains ministres des cultes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300190A
Le portail entend concurrencer Google, mais préfère ne pas le clamer sur les toits. Car, pour le moment, le numéro un des moteurs de recherche lui fournit toujours sa technologie, pour un service qui rappelle sensiblement le modèle original.