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Auteur/autrice : comitedentreprise.com

01 AOûT

J.O N° 170 DU 25 JUILLET 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 18 juillet 2003 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300154D

Décret du 18 juillet 2003 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300156D

Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300389A

24 JUIL

J.O N° 169 DU 24 JUILLET 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 22 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306759D

Arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires des services généraux du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306737A

23 JUIL

J.O N° 168 DU 23 JUILLET 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2003-664 du 16 juillet 2003 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C et d’examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la justice, en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360035D

22 JUIL

J.O N° 166 DU 20 JUILLET 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’intranet des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0340001A

22 JUIL

J.O N° 165 DU 19 JUILLET 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 11 juillet 2003 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300148D

Décret du 11 juillet 2003 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300149D

Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300380A

Arrêté du 7 juillet 2003 portant ouverture au titre de l’année 2003 d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300391A

22 JUIL

J.O N° 164 DU 18 JUILLET 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 4 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2002 portant classement des établissements d’enseignement français relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320291A

Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants des indemnités à servir aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220639A

17 JUIL

Les arnaqueurs de la Toile arnaqués

Alors que gouvernements et fournisseurs d’accès à Internet déclarent une guerre juridique aux « spamers », ces diffuseurs de messages publicitaires non désirés sur la Toile, Craig, un Ecossais de 40 ans, traque à peu près seul et avec une rare détermination les « scamers », à savoir les arnaqueurs du Net. Dans sa ligne de mire, ces e-mails provenant d’Afrique de l’Ouest, et particulièrement du Nigeria, surnommés « fraude 419 » ou « scam africain », dont le mode opératoire brode toujours autour du même thème : leur auteur se présente comme le seul survivant et donc unique héritier d’une richissime famille d’opposants politiques assassinée, qui se trouve dans l’impossibilité de récupérer sa fortune. Dans un anglais approximatif mêlant appels à la charité chrétienne et jargon financier, il supplie ainsi son interlocuteur de le faire à sa place en lui offrant jusqu’à un tiers de la somme. Entre-temps, ce dernier devra néanmoins verser plusieurs milliers de dollars pour « frais de dossier » et autres pots-de-vin afin de faciliter l’opération.

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17 JUIL

Les Vieilles Charrues sauvées

La CGT-spectacle a décidé de lever ses actions destinées à bloquer le festival breton. Les premières notes résonneront donc à Carhaix à partir de vendredi.
Samedi 12 juillet au soir, des « empoignades verbales » avaient opposé des bénévoles et organisateurs à quelque 200 intermittents qui avaient finalement été bloqués à l’entrée du site qu’ils comptaient occuper. Quelques heures plus tôt, 3.000 Carhaisiens s’étaient mobilisés pour former une chaîne humaine, symbole de leur attachement aux Vieilles charrues.

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