Depuis 1999 au service des élus de CE
Apparition des packs, dégroupage, baisse de tarifs… En deux ans, l’ADSL français a bien changé et le mouvement s’accélère avec les nouvelles offres de la rentrée. Pour ceux qui comptent passer au haut débit ou changer de fournisseur d’accès, le site internet l’Internaute fait le point et publie, en prime, les coûts annuels des principaux forfaits.
, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 1er septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300541A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 8 septembre 2003 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction d’une troisième voie ferrée et d’aménagement des gares entre Antibes et Nice, en vue de l’augmentation de capacité de la ligne ferroviaire entre Cannes et Nice et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Antibes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var et Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301157D
Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l’utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300827A
Arrêté du 8 septembre 2003 portant extension des restrictions d’exploitation des avions les plus bruyants du chapitre 3 sur l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle (Val-d’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300762A
Arrêté du 9 septembre 2003 portant modification à l’arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301289A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-870 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311178D
Décret n° 2003-871 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311179D
Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311180A
La filiale de l’opérateur LDCom élargit sa gamme de services ADSL: des minutes de téléphone en plus de l’accès internet, comme le fait déjà son concurrent Free. En attendant l’arrivée de la télévision, prévue pour début 2004.
A l’heure où Jean-Pierre Raffarin défendait, jeudi à Londres, l’idée d’un plan européen de relance de la croissance et de l’emploi, le gouvernement redoute de voir 10 % de la population active privés de travail. Le Nord et le Sud sont les plus touchés, la précarité s’aggrave.
Le journal « Le Monde » a publié un article concernant le chomage en france, basé sur les chiffres du ministère des affaires sociales et du travail.
Le vendredi 5 septembre, jour de l’annonce de la fermeture de l’usine Comilog, restera sans doute une journée noire pour le Boulonnais. La cessation d’activité de l’une des dernières unités de production de ferro-manganèse au monde, va entraîner une série de répercussions sur le littoral, telle une onde de choc.
Le journal « la voix du Nord » a publié mercredi un dossier spécial concernant ce désastre social.
Suivez ce lien pour le consulter.
Les manifestations de rentrée des enseignants organisées à travers la France n’ont pas connu mercredi le succès escompté par les syndicats.
Ce mercredi était une journée test pour les profs. Il aura été décevant. Ainsi à Paris, ils étaient 4000 selon les organisateurs, la moitié selon la police à défiler dans les rues, à l’appel de l’intersyndicale qui avait mené le mouvement de grève de mai-juin, pour protester contre la décentralisation, la réforme des retraites et demander la défense des services publics.
L’article complet sur TF1.fr
ScanSoft, éditeur de logiciels d’imagerie numérique et de solutions de reconnaissance et de synthèse vocales, annonce PDF Converter pour Microsoft Word, un outil logiciel permettant de transformer les documents au format PDF en fichiers Word réutilisables à volonté. Grâce à cette application, véritable plug-in pour Office 2003, les documents PDF peuvent non seulement toujours être lus et imprimés, mais surtout ils peuvent être modifiés et réutilisés dans leur format Word.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 5 septembre 2003 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Lannion (Côtes-d’Armor) n° 022 006 0005 à Plounéour-Ménez – Roc-Trédudon (Finistère) n° 029 006 0016 traversant les départements des Côtes-d’Armor et du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0302011D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l’arrêté du 30 août 1995 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du corps de maîtrise et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300540A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2003-865 du 8 septembre 2003 portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306819D