Auteur/autrice : comitedentreprise.com

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d’emplois offerts aux concours ouverts au titre de l’année 2004 pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350156A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille des services militaires volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302374D

Décret n° 2004-4 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302373D

LOIS

LOI n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300107L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2003-1395 du 31 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300194D

LOIS

LOI n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300108L

LOI n° 2003-1366 du 31 décembre 2003 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300071L

LOIS

LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300134L

LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300167L

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2003-489 DC du 29 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0307047S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 décembre 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-489 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0307029X

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0307034X

Décision n° 2003-488 DC du 29 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0307046S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 décembre 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-488 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0307028X

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances rectificative pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0307035X

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2003-1278 du 26 décembre 2003 portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300324D

Décret du 22 décembre 2003 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300302D

Arrêté du 11 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300787A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2003-1253 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 2003-167 du 28 février 2003 pris pour l’application de l’article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0307036D

Arrêté du 23 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0307040A

Arrêté du 26 décembre 2003 fixant le montant de l’allocation de reconnaissance après indexation sur l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0307037A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l’application de l’arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d’agrément des organismes d’inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300763A

Arrêté du 18 décembre 2003 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300719A

Arrêté du 18 décembre 2003 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts à la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix pour l’accès au corps de maîtrise et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300734A

Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2003 portant ouverture au titre de l’année 2003 des concours pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300803A

Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300161Z

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination des membres du conseil d’orientation de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306976A

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 22 décembre 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0310095D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2003-1230 du 22 décembre 2003 instituant un haut responsable chargé de l’intelligence économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0300215D

LOIS

LOI n° 2003-1223 du 22 décembre 2003 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l’observation de la Terre (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200167L

LOI n° 2003-1224 du 22 décembre 2003 autorisant l’approbation de l’accord portant création de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300090L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320466A

LOIS

LOI n° 2003-1210 du 19 décembre 2003 autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300086L

LOI n° 2003-1211 du 19 décembre 2003 autorisant l’approbation d’un accord sous forme d’échange de lettres complétant l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300022L