> Articles by: comitedentreprise.com

Auteur/autrice : comitedentreprise.com

13 JAN

J.O N° 8 DU 10 JANVIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées à certains personnels apportant leur concours à la Commission supérieure de codification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0307051A

Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le montant de l’indemnité allouée au président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0307052A

Arrêté du 29 décembre 2003 fixant les montants et modalités d’attribution des indemnités allouées aux collaborateurs du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0307053A

13 JAN

J.O N° 7 DU 9 JANVIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 7 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306987D

Décret du 7 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407057D

Arrêté du 7 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407056A

13 JAN

J.O N° 6 DU 8 JANVIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 5 juillet 1978 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0307048A

13 JAN

Une association de défense déclare la guerre aux dispositifs anti-copie

Quelques mois après sa grande soeur française, l’association belge de défense des consommateurs « Test-Achats » a assigné ce jour 4 grandes firmes de disques, leaders du marché (Sony, EMI, BMG, Universal Music), pour obtenir une décision judiciaire sur les dispositifs anti-copie. Ce n’est qu’une demi-surprise. Dans un éditorial publié en février 2003, Test-Achats soulignait qu’à son estime, la protection des CD audio ratait sa cible de lutte contre le piratage (à grande échelle) et portait atteinte aux droits élémentaires des consommateurs d’utiliser les CD comme ils le souhaitent à des fins privées. L’association demandait déjà avec insistance que l’on interdise de telles pratiques. Au même moment, elle envoyait une lettre officielle au Ministre de l’Economie de l’époque pour qu’il intervienne dans ce sens…

Cliquez ici pour découvrir l’article complet

13 JAN

J.O N° 5 DU 7 JANVIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 18 novembre 2003 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300797A

Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l’Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l’article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l’Etat, pris en application de l’article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300775A

06 JAN

J.O N° 4 DU 6 JANVIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2004-5 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Montgailhard et Ferrières-sur-Ariège (Ariège)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300308D

Décret n° 2004-6 du 5 janvier 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Figeac (Lot)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300309D

Décret n° 2004-7 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune d’Espère (Lot)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300310D

Décret n° 2004-8 du 5 janvier 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Bailly (Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300311D

Décret n° 2004-9 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Maurecourt (Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300312D

Décret n° 2004-10 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Tessancourt-sur-Aubette, Gaillon-sur-Montcient et Evecquemont (Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300313D

Arrêté du 11 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300796A

Arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300799A

Arrêté du 18 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300798A

Arrêté du 19 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300792A

Arrêté du 19 décembre 2003 portant approbation des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300804A

Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2003 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300790A

Pin It on Pinterest